Conjoncture
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 51,2 milliards de dirhams (MMDH), se situant au même niveau que celui enregistré un an auparavant, indique le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette évolution devrait être analysée en tenant compte notamment d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, notamment durant la période du confinement et de l’excédent de 8,5 MMDH à fin octobre 2020 du Fonds spécial pour la gestion du Covid-19, explique le ministère qui vient de publier la SCRT du mois d’octobre 2021.
Il s’agit aussi du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, le raffermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables, de l’assouplissement relatif, à partir du mois de juin, des mesures de restriction sanitaires et du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, comme le gaz butane, ajoute la même source.
Les recettes ont ainsi enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 21,3 MMDH comparativement à fin octobre 2020 et un taux de réalisation de 85,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Au détail, les recettes non fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’impôt sur les sociétés (IS) qui a reculé de 8,4%, en relation avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, ces recettes se sont inscrites en hausse de 10,3%, soit un taux de réalisation de 90,2%. Cette augmentation est 12,7%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont, pour leur part, atteint un montant de 7 MMDH, soit quasiment le même niveau qu’à fin octobre 2020. S’agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 22,3 MMDH, provenant des produits versés par les établissements et entreprises publics (9,2 MMDH), notamment l’OCP (4,1 MMDH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2,5 MMDH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 MMDH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 MMDH) et de la totalité de la participation de l’Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » de 110 millions de dirhams (MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 7,6 MMDH, dont 5,7 MMDH au titre des produits issus des budgets ministériels.
Le ministère relève également que l’exécution des dépenses ordinaires fait état d’une augmentation de 7,5% et un taux d’exécution de 84,4%. Cette évolution par rapport à fin octobre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 9,8 MMDH, attribuable aux dépenses de personnel (7 MMDH), notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et aux « autres biens et services » (près de 2,9 MMDH).
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 4,7 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 610 dollars/tonne ($/T) contre près de 364 $/T un an auparavant. Les intérêts de la dette sont restés relativement stables par rapport à fin octobre 2020, se situant à 25,3 MMDH, recouvrant une légère baisse de ceux afférents à la dette intérieure (-67 MDH) contre une légère augmentation de ceux au titre de la dette extérieure (+93 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,7 MMDH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 1,6 MMDH, les émissions ayant atteint 51,8 MMDH. Comparativement aux prévisions de la LF-2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 76%.
Par ailleurs, le ministère indique que les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 7,3 MMDH contre 12,6 MMDH à fin octobre 2020. Les ressources de ces comptes tiennent compte d’un montant de 3,8 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF-2021.
Côté financement, compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 16,7 MMDH, la SCRT dégage un besoin de l’ordre de 67,9 MMDH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 60,9 MMDH et 7 MMDH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 12,6 MMDH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+1,2 MMDH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 122,3 MMDH et des remboursements en principal pour 89,3 MMDH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,3 MMDH et des amortissements de 8,2 MMDH.
