Délimitation

Atlantique et méditerranéen à la fois, commandant le côté méridional du Détroit de Gibraltar, avec un littoral d’environ 3500 kilomètres linéaires recoupant des montagnes, des plateaux et des plaines et une zone littorale où falaises alternent avec platiers rocheux, cordons dunaires, caps, baies, plages, grèves, estuaires et lagunes, le Royaume du Maroc vient de procéder à la délimitation de son espace maritime par le vote au parlement de lois fixant les limites des eaux territoriales du Royaume et instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins.

Cette action législative qui pourrait sembler tardive a été maîtrisée dans le temps en prenant en considération les conditions de l’environnement et les événements qui auraient interférer avec la volonté du Maroc d’affirmer sa souveraineté sur son prolongement marin en conformité avec le droit international.

Au fait, c’est le début d’une série d’actions diplomatiques aussi bien auprès de l’Organisation des Nations Unies qu’avec les états voisins pour élaborer des accords mutuels dans le but de fixer les frontières maritimes et d’envisager l’exploitation des ressources vivantes et non vivantes dans le respect de «la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et eaux territoriales».

Cela ne peut se faire sans une connaissance scientifique des fonds océaniques et de leur genèse, des mouvements des masses d’eau qui les recouvrent et de leurs contenus biologiques, benthique, démersal ou pélagique. Dans ce cadre, le Maroc reste beaucoup plus une «zone d’étude» pour les autres nations qu’un acteur développant son programme d’investigation propre. La logistique (bateaux et matériels océanographiques, outils pour une océanographie opérationnelle, moyens pour assurer des suivis temporels et la couverture de l’ensemble de l’espace marin …) nécessaire à cette recherche est très insuffisante dans le royaume et l’économie «bleue» qui lui est liée reste embryonnaire.

L’arsenal juridique régissant l’exploitation des ressources de la mer et la protection de l’environnement se développe même si l’application de la loi reste prisonnière de la publication des textes d’applications ou se trouve contournée par ceux qui ne prennent en considération que leurs profits et leurs rentes.

A titre d’exemple, la loi relative à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution est encore à l’état d’avant projet avec d’autres textes juridiques.

Le pire concerne les lois qui touchent la zone littorale et particulièrement l’exploitation des carrières de sable en milieu marin. L’autorité gouvernementale en charge de l’activité des carrières déclare solennellement au parlement qu’aucune autorisation ne sera accordée pour le dragage d’exploitation alors que, sur le terrain, aux embouchures des principaux oueds, les «marchands de sable» s’agitent au large de l’Oum er Rbia et se présentent à l’enquête publique sans aucune considération pour la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement et ses dispositions.

L’appât du gain leur fait croire que rien ne les arrêtera, ni la loi ni la population considérée par eux comme étant formée par des ignares. Les schémas régionaux des carrières, prévus par la loi 27-13, ne sont pas connus, car encore en gestation. Le plan national et les schémas régionaux du littoral prévu par la loi 81-12 relative au littoral sont eux-mêmes en cours de réalisation…

L’espace maritime défini comme étant constitué par «les eaux territoriales et la zone économique exclusive telles que définies par la législation en vigueur ainsi que les eaux intérieures salées et saumâtres des baies, des étangs, et des lagunes communiquant directement avec la mer» ne peut être menacé dans son ensemble par la pollution ou la dégradation. Il doit constituer un prolongement naturel du territoire continental où il s’agit de «prévenir, réduire et maîtriser la pollution» conformément à la législation nationale et aux engagements internationaux du Maroc. Comme il s’agit de le préserver de toute atteinte à son intégrité physique et/ou biologique. Si sa délimitation est un acte de souveraineté nationale dont on ne peut tirer que fierté, il s’agit aussi de garder dans l’esprit que c’est un espace qui «renvoie» toujours à l’expéditeur les conséquences de ses méfaits et des atteintes à son intégrité.

Related posts

*

*

Top