Les députés du PPS l’approuvent tout en en soulignant les limites

Adoption du projet de loi fixant les conditions pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale.

Les députés du Parti du progrès et du socialisme ne peuvent que soutenir l’adoption du projet de loi  n° 83.17 modifiant la loi n° 41.10  fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide (Takaful) familiale, étant donné qu’il s’agit d’un projet à caractère social qui vise à la protection des droits humains et à l’amélioration du système de solidarité et d’entraide mis en place dans le but de faire face aux défaillances sociales dont sont victimes des familles marocaines, a expliqué le député Rachid Hammouni, membre du GPPS à la chambre des représentants, lors de l’adoption mercredi en plénière de ce texte.

L’on ne peut donc qu’approuver un tel texte qui vise notamment à améliorer la protection des enfants contre l’appauvrissement et la marginalisation, après la rupture du pacte du mariage. Il vise aussi à venir en aide aux épouses dans le besoin, qui réussissent à produire les preuves de leur situation pour pouvoir bénéficier de ce fonds, a-t-il encore dit, rappelant que l’actuelle loi est de nature à surmonter les limites de la loi 41.10, à travers notamment l’élargissement du champ des bénéficiaires de ce Fonds pour couvrir les épouses pauvres, les mères abandonnées et les enfants auxquels une pension alimentaire est due dans le cadre de la relation conjugale et en cas de dissolution des liens du mariage et de consolider l’accès des enfants à la justice, en permettant aux mineurs qui ne disposent pas de tuteur légal de présenter une demande pour bénéficier des avances du Fonds.

L’actuel texte se propose aussi de faciliter les procédures requises pour bénéficier des allocations financières, a ajouté le député, qui a appelé à l’augmentation du montant des aides accordées aux bénéficiaires dans le but de préserver leur dignité.

MT

Related posts

*

*

Top