L’entreprise marocaine Habanos S.A est décidée à mettre sur le banc de touche la marque cubaine du même nom, distribuée par la Société Marocaine des Tabacs. Elle avait saisi la justice dans le but de la faire radier des registres de l’Ompic. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette affaire et le procès en cours illustrent la complexité des affaires relatives à la gestion de la propriété industrielle.
D’ailleurs, Habanos S.A a déjà remporté une première bataille judiciaire relative à l’usurpation de dénomination d’origine protégée. Et pour « prolonger le plaisir», l’entreprise marocaine a décidé ensuite d’attaquer en justice les deux partenaires SMT et Cubatabaco pour avoir «retardé le lancement de son usine et pour concurrence déloyale». Pour l’instant, Habanos S.A a pu obtenir une ordonnance du Tribunal de commerce de Casablanca obligeant la SMT à arrêter l’importation et la commercialisation des cigares Habanos.
La complexité du dossier vient du fait que la marque cubaine a été enregistrée par l’opérateur Cubatabaco, maison-mère de Corporacion Habanos S.A, dans les registres de l’Ompic le 29 septembre 2015. Tandis que l’entreprise marocaine, bien qu’elle existe depuis 2011, n’avait pas pu enregistrer ses marques. La demande d’enregistrement de ses marques Habanos, Habanos Light et Habanos Dandy avait été refusée par l’Ompic. L’entreprise marocaine obtiendra-t-elle en fin de compte gain de cause sur toute la ligne face à une marque jouissant d’un enregistrement mondial, y compris au Maroc ? La réponse à cette question est cruciale, car derrière cette bataille judiciaire, se joue un enjeu plus grand, celui de la protection de la propriété industrielle, élément important dans l’attractivité d’un pays pour les investisseurs.
Selon un expert interrogé par La Vie Eco, «la notoriété mondiale de la société cubaine et de sa marque sont incontestables. Il est vrai que le groupe cubain n’a enregistré sa marque au Maroc qu’en 2015, mais sa notoriété est suffisante pour la protéger. Il ne faut pas oublier aussi que le nom de Habanos figure dans sa dénomination sociale et dans ses marques présentes au pays». Il ne faut pas ignorer que les cigares cubains sont en vente au Maroc depuis de longues décennies. Et à cela, il faut ajouter le fait que Cuba est membre du Protocole de Madrid, un cadre légal international qui « offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier ». Quel dénouement pour ce remake de David contre Goliath ? Affaire à suivre.
