adjoint de la Lituanie, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE.
Paraphé en juillet dernier, ce protocole entrera en vigueur dès l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires, notamment son approbation par les parlements marocain et européen. Il sera ainsi soumis au vote le 27 novembre courant à la commission de la pêche du parlement européen à Bruxelles, puis en séance plénière en décembre prochain à Strasbourg.
La semaine dernière, la présidence lituanienne du Conseil de l’UE avait annoncé que le comité des représentants permanents des Etats membres de l’UE à Bruxelles (COREPER I) avait décidé de recommander au parlement européen d’approuver le nouveau protocole de pêche Maroc-UE.
Lors d’une réunion à Bruxelles, les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE avaient aussi décidé d’adresser une correspondance au parlement européen dans laquelle ils recommandent l’adoption du nouveau protocole de pêche.
En attendant le vote final à Strasbourg, le protocole de pêche a fait du chemin. Jeudi dernier, la commission des budgets du parlement européen à Bruxelles a voté en faveur de la conclusion de l’accord.
Dans son avis sur le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat entre le Maroc et l’UE, la commission des budgets recommande à la commission de la pêche de proposer au parlement européen de donner son approbation à la conclusion de l’accord.
En début de ce mois, la commission développement du parlement européen avait également voté en faveur de l’approbation du protocole, notant que celui-ci apporte des améliorations qui répondent dans une large mesure aux exigences formulées par le parlement européen en décembre 2011.
La rapporteur de la commission de la pêche du parlement européen, Carmen Fraga Estévez, s’est prononcée aussi en faveur de la conclusion de l’accord de pêche qui, selon ses termes, «répond aussi bien aux critères établis par le parlement européen qu’au mandat du Conseil européen».
Dans le même sillage, le service juridique du parlement européen a émis dernièrement un avis favorable à la conclusion de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE, expliquant que celui-ci est parfaitement légal et est conforme au droit international.
Conclu pour une durée de quatre ans, le nouveau protocole pêche, dont la contrepartie financière totale annuelle estimée se chiffre à 40 millions d’euros, a pour objectif principal d’offrir des possibilités de pêche pour les navires de l’UE dans les eaux du Maroc dans les limites du reliquat disponible.
Le protocole vise aussi à renforcer la coopération entre Rabat et Bruxelles en vue de l’instauration d’un cadre de partenariat pour le développement d’une politique de pêche durable qui bénéficie aux deux parties.