Mise en œuvre des dispositifs de soutien des projets d’investissements
Le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hamouni a demandé une réunion de la commission des finances et du développement économique en présence du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que du Directeur de l’Agence marocaine pour le développement des investissements et des exportations, afin de discuter du sujet : «Dans quelle mesure les dispositifs de soutien aux projets d’investissement sont mis en œuvre, y compris les projets de nature stratégique».
Dans sa lettre à la présidente de la dite commission, Hamouni lui demande de convoquer cette réunion dans les plus brefs délais pour discuter du sujet sous tous ses aspects, en termes notamment de Perspectives et de perceptions pour la mise en œuvre du système de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises, outre La répartition territoriale et sectorielle des projets d’investissement approuvés.
Ce débat devra porter aussi sur Le contenu, les procédures et les modalités d’approbation des projets et des conventions d’investissements subventionnés, que l’appui de base soit connu ou incluant ceux bénéficiant d’avantages de négociation ainsi que sur L’impact économique et social attendu desdits projets.
Le président du groupe a également rappelé que la nouvelle charte de l’investissement publiée en décembre 2022 a instauré deux types de soutien aux projets d’investissement : d’une part, le dispositif d’appui de base, qui comprend les subventions conjointes, les subventions territoriales et les subventions sectorielles, et d’autre part, les dispositifs de soutien aux projets à caractère stratégique ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises et encourager les entreprises marocaines à avoir une présence internationale.
Bien que le gouvernement n’ait pas respecté le délai légal pour la publication du décret de mise en œuvre du système de soutien aux petites et moyennes entreprises, jusqu’à présent, le texte réglementaire relatif à la mise en œuvre des systèmes de soutien de base et du système de soutien aux projets à caractère stratégique a déjà été publié depuis février 2023.
L’article 17 de la loi-cadre prévoit que les projets d’investissement à caractère stratégique peuvent, sur décision de la Commission nationale de l’investissement, bénéficier d’avantages spéciaux qui font l’objet de négociations. Le décret a également fixé à 2 milliards de dirhams le montant minimum de projets pouvant être qualifiés de «stratégiques », dans des domaines spécifiques tels que l’eau, l’énergie, l’alimentation et la santé.
Le décret stipule notamment que les conventions d’investissement pour les projets à caractère stratégique comprennent, entre autres, les avantages convenus après négociation et les modalités de leur octroi.
Selon Hamouni, la réunion de cette commission pour débattre du sujet précité revêt une grande importance, compte tenu du rôle de l’investissement dans la création de l’emploi et de la valeur ajoutée et de la signification des résultats des six précédentes sessions de la Commission nationale de l’investissement, dont la dernière en date a été celle du mardi 10 décembre 2024, qui a approuvé des dizaines d’accords dans le cadre du système de soutien à l’investissement de base et d’autres projets relevant du régime spécial d’aide applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique (censés bénéficier d’avantages négociés).
M’Barek Tafsi
