Révision du code de la famille
Le bureau politique du Parti du Progrès et du Socialisme a suivi avec grand intérêt les évolutions du chantier de la révision du Code de la famille, à la suite de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi le lundi 23 décembre 2024, après que l’Instance chargée du dossier en question a achevé son travail et que le Conseil supérieur des oulémas a émis l’avis religieux sur les questions qui lui ont été soumises par Sa Majesté le Roi; et suite à l’arbitrage royal nécessaire ainsi qu’à la suite de la rencontre de communication qui a été organisée à ce sujet le mardi 24 décembre 2024.
Le Parti du Progrès et du Socialisme salue, à ce stade important et avancé du processus de ce chantier sociétal, l’approche qui a été adoptée sur la base de l’écoute fructueuse et une large concertation avec les différentes forces politiques, civiles et des acteurs de la société. Ce qui témoigne de la maturité de notre pays dans le traitement des grandes questions sociétales.
Le parti exprime également sa fierté d’avoir contribué à ce processus consultatif à travers le mémorandum qu’il a présenté devant l’instance concernée, sur la base de son identité démocratique, des droits humains et progressiste, et de sa quête de modernisation visant à consacrer l’égalité complète entre les femmes et les hommes, conformément à la Constitution et aux engagements de notre pays en matière de droits humains, tout en veillant scrupuleusement à l’équilibre et à la cohésion de la famille marocaine dans toutes ses composantes.
Dans l’attente de la concrétisation de l’initiative législative par le gouvernement, et après avoir pris connaissance, de manière préliminaire, des nouveautés annoncées de cette réforme sociétale fondamentale, le Parti du Progrès et du Socialisme salue hautement les nombreux amendements positifs résultant de ce processus, et qui convergent avec les propositions contenues dans le mémorandum de notre parti, notamment en ce qui concerne:
L’adoption de l’acte de mariage comme seule preuve justificative de l’union conjugale;
L’établissement de la capacité matrimoniale à 18 ans révolus, et exceptionnellement à 17 ans sous des conditions strictes ;
L’introduction de restrictions supplémentaires sur la polygamie, notamment à travers l’obligation du consentement de l’épouse ;
La considération de la garde des enfants comme un droit partagé entre les deux époux, tout en renforçant le droit de l’enfant gardé à un logement ;
L’établissement de la non-déchéance du droit de garde de la mère divorcée sur ses enfants même en cas de remariage ;
L’adoption de la tutelle légale partagée entre les deux époux comme règle ; la valorisation du travail de l’épouse au sein du foyer avec un nouvel encadrement pour la gestion des biens acquis durant le mariage ;
L’établissement du droit du conjoint à conserver le foyer conjugal en cas de décès de l’autre conjoint ;
La possibilité de donation aux héritières sans exigence de la possession effective ; l’instauration de l’égalité entre les fils et les filles dans le mérite du testament dû, et ce quel que soit leur rang ;
La révision des critères d’évaluation de la pension alimentaire, qui devra être fixée contractuellement ;
La réduction des types de divorce et l’amélioration des délais de traitement des affaires connexes ; la création d’une instance non judiciaire de conciliation ou de médiation entre les deux époux concernant les effets du divorce consensuel ;
Le renforcement de la protection légale des biens des mineurs ; l’établissement de l’héritage entre le tuteur et l’enfant adopté par legs, donation ou testament ;
La simplification des procédures de conclusion du contrat de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans obligation de la présence de deux témoins musulmans ;
Et la possibilité de donation ou de testament entre les époux en cas de différence de religion.
Sur cette base, le Parti du Progrès et du Socialisme, qui reviendra plus en détail pour évaluer la question lors des prochaines étapes de ce processus, exprime son soutien à ce qu’il a positivement enregistré comme acquis et propositions nouvelles dont l’introduction est envisagée dans le Code de la famille. Le parti poursuivra son plaidoyer, au sein du Parlement lors de la procédure d’adoption du texte législatif attendu, et par la suite également, aux côtés de toutes les composantes du mouvement démocratique, progressiste et des femmes, afin de parvenir à l’égalité complète entre les femmes et les hommes, pour laquelle il a toujours milité.
A cet égard, et en lien avec les derniers développements du chantier de révision du Code de la famille, le Parti du Progrès et du Socialisme s’attachera à plaider pour une mise en œuvre saine de ces acquis et pour éviter l’introduction de toute dérogation susceptible d’affaiblir la portée réformatrice et l’élan modernisateur du projet lors de son application.
Parallèlement, le parti poursuivra, sur la base de la Constitution, qui se réfère aux droits humains, sa lutte pour approfondir ces acquis et défendre la nécessité de prêter attention à tous les autres volets de réforme susceptibles de renforcer la révision du Code de la famille, particulièrement en ce qui concerne la réforme de la justice familiale et la révision des autres textes relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection des droits des enfants.
