Le PPS au Parlement
Le président du groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants (GPS/PPS), Rachid Hamouni, a demandé une réunion de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives en présence du ministre de l’intérieur pour débattre de «la valorisation des terres collectives ethniques (Soulalyates) et de leur mobilisation pour contribuer à la promotion de l’investissement».
Pour le député, cette demande a pour but de permettre au parlement et au gouvernement d’examiner ensemble l’emploi optimal des biens immeubles des collectivités ethniques pouvant accueillir des projets d’investissement, au profit du pays et de son œuvre de développement économique, social et écologique, et également au profit des membres de ces collectivités ethniques.
Dans une lettre au président de cette commission, Hamouni rappelle que le message de Sa Majesté le Roi aux participants aux 2èmes Assises nationales de la régionalisation avancée a mis en exergue les défis actuels et futurs que pose le chantier de la régionalisation avancée, en tant que chantier structurant, y compris le défi pour les espaces territoriaux d’attirer les investissements productifs comme levier clé pour promouvoir le développement durable.
Dans ce contexte, a-t-il ajouté, l’optimisation du développement économique et social dans le pays reste tributaire de la capacité du gouvernement à promouvoir les investissements de toutes sortes et de l’équité de sa localisation territorial.
Au moment où le Maroc pays a accumulé un certain nombre de réformes législatives et réglementaires dans le domaine de l’investissement, en particulier après la publication de la nouvelle charte de l’investissement avec les différents systèmes de soutien qu’elle contient, ainsi que de la loi sur la réforme des centres et commissions régionales d’investissement, l’un des obstacles et défis majeurs auxquels est confrontée la promotion effective de l’investissement dans la réalité est le problème du foncier, a-t-il expliqué.
Ici, le portefeuille foncier constitué de terrains appartenant aux collectivités ethniques revêt une grande importance en tant que stock foncier important et essentiel, d’autant plus que la réforme législative a permis de conclure des contrats de cession de gré à gré et des contrats de partenariat et d’échange sur les biens immeubles des collectivités ethniques des Soulalyates. Lesdits contrats et conventions peuvent également être conclus par voie d’appel à la concurrence et le cas échéant, de gré à gré au profit d’opérateurs publics et privés, après l’approbation de ces opérations par le Conseil central de tutelle.
M’Barek Tafsi
