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Appropriation d’un logement de fonction

Appropriation d’un logement de fonction

Direction de l’enseignement à Taroudant Il s’avère drôle de constater qu’un logement de fonction à la direction provinciale de l’éducation nationale est occupé depuis plus de dix ans sans que la procédure d’évacuation ne soit entreprise, selon les dispositions légales en vigueur. Mais, il est encore plus curieux de s’apercevoir que l’occupant n’est autre qu’un

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