Communautés soulaliyates

Placer les terres des communautés soulaliyates au service du développement socio-économique dans le monde rural, tel est l’un des axes stratégiques de la réforme législative relative à un capital foncier aussi considérable, aujourd’hui en débat au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Aussi solides et avantageuses soient-elles, les dispositions du Dahir du 27 avril 1919 sur les garanties accordées à l’État pour la préservation des communautés soulaliyates de sorte à faciliter leur mobilisation au service des projets nationaux s’avèrent insuffisantes au regard des exigences de l’heure.

Et pour cause, les profondes mutations survenues dans les domaines économique, social et culturel révèlent à bien des égards que le cadre légal régissant les terres précitées a bel et bien atteint ses limites.

C’est dans cet esprit que la nouvelle réforme tend avant tout vers la valorisation du capital foncier des communautés soulaliyates dans la perspective d’accompagner le développement en milieu rural vu l’ampleur de leur superficie et du poids démographique des populations qui y sont liées, ainsi que les enjeux économique, social, juridique et environnemental et des droits de l’Homme.

Il va sans dire que la vaste étendue des soulaliyates, sur près de 15 millions d’hectares, dont un million a été mobilisé sur Hautes instructions royales, devra favoriser un saut qualitatif dans le monde rural avec à l’évidence des retombées très significatives sur le niveau de vie des habitants et tous ceux qui en assurent l’exploitation.
Dans ce sillage, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné lors de l’examen en commission de trois lois relatives aux terres soulaliyates au sein de la Commission de l’intérieur à la Chambre des représentants que le projet de loi n° 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vise à apporter une valeur ajoutée à ces terres et à impulser le développement des zones rurales.

Ce texte législatif permettra aussi d’encourager l’investissement productif de richesses, d’emplois et d’auto-emploi dans ces terres, en ce cens qu’elles constituent un réservoir non négligeable pouvant être mobilisé pour des projets dans divers domaines, a-t-il expliqué.

De ce fait, l’expérience a montré que la mobilisation des terres agricoles communales pour investir dans les domaines agricole, commercial et de services se traduira par la création d’énormes opportunités d’emploi et de contribuer amplement à l’économie nationale.

Le projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens vient introduire des changements et des nouveautés importants en offrant la possibilité de céder la propriété des terres de ces communautés destinées à l’agriculture au profit de leurs membres afin de leur permettre de s’y établir et de les encourager à y investir.

Il donne aussi la possibilité de céder les terres aux acteurs privés ou publics pour la mise en œuvre de projets d’investissement en vue de contribuer au développement économique et social du pays.

Parmi ces nouveautés figurent, en outre, la révision des modalités de location des biens immobiliers collectifs afin de mobiliser les investissements vers l’action de valorisation, particulièrement dans le domaine agricole, tout en fixant la durée de location en fonction de la nature de chaque projet.

La mobilisation des terres collectives par le biais de la location agricole ou l’appropriation des terres agricoles « bour » aux ayants-droit est de nature à générer une valeur ajoutée aux niveaux local et national, ce qui contribuera inéluctablement à l’émergence d’une classe moyenne agricole conformément aux Hautes orientations royales.

Lors de l’examen des trois projets de loi, les membres de la Chambre des représentants ont appelé à accorder une série de facilités au secteur privé souhaitant investir dans les terres soulaliyates, estimant que les projets prévus dans ce cadre doivent être basés sur des études de faisabilité.

Après avoir insisté sur l’impératif de mettre en place une gouvernance pour la gestion des ressources financières de ce type de terres, par le biais de mécanismes visant principalement à garantir le droit de bénéficier de l’usufruit pour les ayants-droit, ils ont jugé nécessaire de durcir les sanctions pour protéger cet important capital foncier.

Les efforts déployés par tous les partenaires ont permis l’élaboration de projets de lois selon une nouvelle conception, compte tenu de la profondeur historique du système foncier des terres soulaliyates et des exigences de valorisation et de développement de ces terres, dans l’optique d’instaurer de nouvelles bases de gestion et de gouvernance tournées vers l’efficience.

Taib Gouzrar (MAP)