Vaccins
L’UE a lancé une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, auquel elle reproche de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi la Commission européenne.
« Les termes du contrat (signé par Bruxelles au nom des Etats membres) n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en oeuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure », a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen.
AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
L’action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.
Le contrat de l’UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les Etats s’engagent à régler tout litige éventuel « devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles ».
« Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat », a fait valoir le porte-parole de la Commission.
Dans cette action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens « devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l’exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable », estimait la semaine dernière l’avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.
La clause dans laquelle le laboratoire s’engage au « best reasonable effort » dans ce contrat (obligation de moyens) « devrait être au cœur » de l’affaire, selon lui.
AstraZeneca a jugé lundi « sans fondement » cette action en justice, contre laquelle il promet de « fermement se défendre ».
le laboratoire suédo-britannique dit avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d’ici fin avril, conformément à ses prévisions, espérant avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible », selon un communiqué.
« Les vaccins sont difficiles à fabriquer, comme l’ont montré les problèmes rencontrés par plusieurs groupes en Europe et dans le monde. Nous faisons des progrès pour relever les défis techniques et notre production s’améliore », argumente le laboratoire.
Mais il précise que cela prendra du temps avant de pouvoir augmenter le nombre de doses à distribuer.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a lui réitéré lundi son soutien à AstraZeneca, qui a été « un partenaire très solide pour le Royaume-Uni et en fait dans le monde », selon le porte-parole de Downing Street. « Ils représentent une part cruciale de notre programme de vaccination et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec eux.
