Le secteur public et les services publics au Maroc face aux défis de la souveraineté économique et de la justice sociale

Le Parti du Progrès et du Socialisme a décidé de consacrer son université annuelle , qui se tiendra le 30 janvier 2016 à Rabat, à la question du secteur public et des services publics pour une réflexion critique sur leur rôle, leur place, leur modes de gestion…à la lumière des évolutions importantes que connaissent aussi bien la scène nationale que la scène internationale, évolutions marquées par la mondialisation et par la vague néo-libérale dans la mise en œuvre des stratégies de développement. En fait, la question renvoie au rôle de l’Etat (et plus globalement de la puissance publique) dans le développement économique et social et aux limites de son intervention par rapport à d’autres opérateurs, notamment le secteur privé. Sur ce plan, le PPS, notamment à l’occasion de ses congrès, a constamment formulé des positions de principe qu’il est bon de rappeler :

* Le Maroc , au stade actuel de son développement, a besoin d’un Etat fort : fort par sa capacité à définir une vision du développement et à mettre en œuvre des politiques publiques garantissant la cohésion et la solidarité sociales et spatiales ; fort par son fonctionnement démocratique, fort par ses capacités d’écoute et de concertation avec l’ensemble des autres acteurs ayant une légitimité démocratique ou sociale (collectivités territoriales, société civile, syndicats de travailleurs, organisations professionnelles), fort par sa capacité de régulation et d’intermédiation…

* Dans cette vision de l’Etat, il convient de rejeter deux dogmatismes, également inappropriés par rapport au Maroc de 2016 : le dogmatisme qui consiste à considérer que l’Etat doit garder la propriété des richesses du pays et maintenir totalement en son sein tous les secteurs dits stratégiques (avec toutes les ambiguïtés liées à cette notion) d’une part, le dogmatisme néo-libéral qui considère que l’Etat doit se désengager de tout, non seulement de la gestion opérationnelle des secteurs de production mais également de ses attributions régaliennes de régulation qu’assurerait exclusivement le marché.

* Le PPS a toujours considéré que le rôle de l’Etat ne peut être banalisé, que certaines de ses missions sont non délégables ; l’Etat en particulier doit garder des capacités d’intervention directe dans un certain nombre de secteurs à travers un secteur public fort, performant et fonctionnant selon les principes de transparence et de gouvernance démocratique.

* Par ailleurs, il apparait fondamental de sauvegarder les principes du service public lors de la délivrance de toute une série de prestations aussi bien à la charge de l’Etat central que des collectivités territoriales (scolarisation, soins, logement, transport, approvisionnement en eau et électricité, assainissement…) ; ces principes du service public s’expriment en termes d’accessibilité, d’équité, d’universalité, et de permanence. Dans le cas des services publics locaux en particulier, sans s’interdire par principe le recours à aucune forme de gestion (régie, gestion déléguée, société d’économie mixte…), la recherche de l’efficacité économique ne peut se faire au détriment des principes du service public et du droit, en particulier pour les citoyens démunis et pour les régions ou quartiers défavorisés, d’accès aux prestations essentielles.

L’actualité et les débats publics en cours mettent la question du secteur public et des services publics à l’ordre du jour :

Il y a tout d’abord les difficultés de la SAMIR, fleuron de l’économie nationale dans un secteur stratégique, celui de l’approvisionnement du pays en carburant et qui est aujourd’hui menacé de disparition ; de même, la question de l’introduction du privé dans le capital de l’OCP revient de manière récurrente. Ce qui légitime d’ouvrir un débat autour de plusieurs questionnements : quel bilan tirer de la privatisation en particulier dans les secteurs stratégiques industriels, commerciaux ou financiers ? Quel mode de gouvernance et de surveillance pour les entreprises privatisées ? Comment assurer la maitrise (par la Nation) de sa souveraineté économique ? Comment anticiper et éviter à la Nation le choix : privatisation des bénéfices et nationalisation des pertes ?

* Il y a également le débat autour de la pénurie grave de ressources humaines dans la fonction publique et, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation ,sans vision claire d’une démarche globale pour y remédier et avec une tendance confirmée à recourir au privé ; ceci dans le cadre des contraintes liés à la gestion de l’emploi public :masse salariale inflationniste, limitation des recrutements, évolution démographique du personnel de l’Etat et accélération du rythme des départs à la retraite, crise de la CMR (avec perspective de prolongement de l’âge de départ à la retraite ), centralisation abusive et échec des expériences de déconcentration et de redéploiement du personnel de l’Etat , tentative d’innover et de trouver des solutions propres au secteur de la santé (avec la proposition d’un service sanitaire national orienté vers le monde rural).

* Il y a eu, ces dernières années, dans toute une série de secteurs, le développement de formules de partenariat public-privé, avec des succès et des échecs ; incontestablement, il y a matière à une évaluation sereine et rationnelle de ces expériences pour en tirer pleinement les leçons ;

* Enfin , il y a la contestation populaire des résultats de la gestion déléguée notamment en matière de distribution d’eau et électricité et la publication du rapport de la Cour des comptes mettant à nu certaines défaillance de la gestion du secteur : absence de régulation,non renégociation des contrats,absence de capacité de négociation et de contrôle au niveau des collectivités, non-respect des engagements en matière d’investissement, de qualité de service et de tarification, imbrication d’intérêts publics et privés…