La nouvelle année judiciaire 2016 s’est ouverte, hier, lors d’une cérémonie organisée au siège de la cour de cassation à Rabat. Tenue sous un thème de fond atour de « concrétiser les droits constitutionnels », cette audience solennelle a été l’occasion pour la plus haute juridiction du Royaume de faire le bilan de l’année écoulée. Mustafa Fares, 1er président de la cour, s’est acquitté de cette tâche devant un auditoire constitué des autorités civiles et militaires, de la famille judiciaire, des grands corps de l’Etat ainsi qu’une représentations judiciare de la Turquie.

Lors de cette cérémonie inaugurale, le parterre a eu le loisir de suivre l’allocution du premier président de la cour ,maitre de la rencontre .Ce dernier, a tenu à rappeler que la protection des droits fondamentaux est un champ d’intervention du juge constitutionnel, administratif, judiciaire. Tout à fait félicités pour leurs efforts quant au traitement des affaires, et ce dans le respect des droits des justiciables et suivant des délais appréciables. «Fruit de la réforme déjà lancée d’un secteur sensible», a déclaré le premier président de la cour.

Selon les statistiques présentées, il ressort que la cour de cassation a accueilli 41374 affaires dont 23700 dans le volet pénal au cours de la précédente année judiciaire. Pour ce qui est des affaires tranchées, la cour de cassation a rendu jugement pour 37878 affaires .S’agissant des dossiers en cours d’examination, le nombre atteint 32292. La croissance du nombre des recours à la dite cour, fixée à 14,8% par rapport à 2014, traduit, selon Mustafa Fares, la confiance des citoyens en cette instance judiciaire. «On est sur la bonne voie», ajoute-t-il.

Après Me Mustafa Fares, c’est le Procureur général du Roi près la Cour de cassation qui a présenté sa vision. Mustafa MdahIl a relevé la particularité de cette année judiciaire par la coïncidence avec l’activation de la dernière phase de la réforme du système de la justice consacrée à l’institutionnalisation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

M. Fares a, de même, réaffirmé l’attachement de son l’institution aux dispositions de la nouvelle constitution, à continuer de jouer son rôle dans l’harmonisation de la jurisprudence judiciaire et le contrôle de l’action des tribunaux. Une cour de cassation au service du citoyen dans les délais requis, objectif recherché !

Youssef Boukioud