Laila Qamar, Conseillère juriste, doctorante chercheuse en droit des affaires
Propos recueillis par Kaoutar Khennach
Face à la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme la nouvelle norme de collaboration. Pour plusieurs entreprises, ce nouveau mode de travail a démontré son efficacité en termes de flexibilité et de productivité. D’ailleurs, certaines entités marocaines veulent adopter définitivement ce mode de travail. Toutefois, le télétravail n’est pas encore favorisé par les termes de la réforme du droit du travail. Laila Qamar, conseillère juriste, doctorante chercheuse en droit des affaires revient dans cette interview sur la question de la réglementation du télétravail, ses avantages et inconvénients mais aussi les droits et obligations de l’employeur et du salarié dans le cadre de cette nouvelle forme de collaboration. Les propos.
Al Bayane: Du fait de la pandémie, plusieurs entreprises ont demandé à leurs collaborateurs de travailler depuis chez eux. Y a-t-il une loi qui régit le télétravail ?
Laila Qamar : En marge de la pandémie liée à la Covid-19, plusieurs entreprises se sont tournées vers le télétravail pour assurer le fonctionnement et la continuité de leurs activités. Pour certains pays, la pratique du télétravail était déjà acquise contrairement au Maroc qui s’est retrouvé face à ce nouveau mode de travail qui a bousculé des paradigmes.
A ce jour, le télétravail n’est pas encore encadré par le Droit Marocain, aucune disposition légale ne définit clairement la notion ou les modalités d’exécution de ce dernier. Le code de travail Marocain qui date de 2003, traite dans son article 8 le travail à domicile. Celui-ci ne doit pas être confondu avec le télétravail.
Si le droit de travail ne définit pas encore le « télétravail », est-ce qu’un accord entre un salarié et son employeur est suffisant pour instaurer cette forme de collaboration ?
Devant un tel vide juridique, le télétravail demeure sur la base du volontariat. Toutefois, l’absence de texte légal peut être comblée par des avenants aux contrats de travail qui se matérialisent par l’accord des parties sur l’aménagement de ce mode de travail. Il faudra prévoir les conditions d’exécution du travail, les modalités de contrôle et de suivi des tâches, les outils informatiques permettant les échanges d’informations et de documents. Plus généralement, les droits et les obligations des deux parties. Cet accord devra satisfaire les intérêts de l’employeur d’une part et du salarié d’autre part.
Il convient de rappeler que le télétravail n’est pas une obligation mais plutôt un choix mutuel. Le salarié peut refuser ce mode de travail, son refus ne peut en aucun cas entraîner la rupture de son contrat de travail.
Y a-t-il des droits et obligations de l’employeur et du salarié qui méritent une attention particulière dans ce genre de situation ?
Evidemment, le recours à ce mode de travail nécessite une certaine traçabilité concernant les droits et les obligations de l’employeur et du salarié.
Les chefs d’entreprises sont tenus à l’égard de leurs salariés en télétravail, de les informer de toute restriction à l’usage des outils informatiques, de leur souscrire une assurance d’accident de travail et de veiller sur la sécurité et le respect des données à caractère personnel conformément aux articles 12 et 13 de la loi 09-08 qui prévoient une autorisation et une déclaration auprès de la CNDP en cas de traitement des données sensibles.
Par ailleurs, les salariés sont tenus de respecter les plages horaires durant lesquelles ils doivent être joignables, prendre soin du matériel de l’entreprise et les utiliser exclusivement dans le cadre de leurs missions.
A propos des droits du télétravailleur, celui-ci possède les mêmes droits que n’importe quel salarié, tels que le droit à la déconnexion et au respect de la vie privée, droit à la formation, à la santé et aux avantages sociaux…
Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail pour les entreprises ?
Le télétravail est loin d’être la panacée. Il comporte des avantages mais aussi des inconvénients.
Pour les entreprises, les principaux avantages concernent notamment la réduction des coûts (Loyer, eau et électricité, matériel…), réduction des effets de contagion, flexibilité des horaires et autres.
Concernant les inconvénients ou les risques du télétravail, ils sont amplifiés en premier lieu par l’inadaptation des outils informatiques, difficulté de gestion de travail à distance, manque de lien et d’interaction entre les équipes qui affectent la culture de l’entreprise.
Qu’en est-il pour les salariés ?
Du côté des salariés, le télétravail permet de faire l’économie des coûts de transport, du temps et de la fatigue liés aux déplacements entre travail et domicile, moins de déplacements, donc moins d’accidents, ainsi que du stress lié à ces déplacements, gain de temps et d’argent, plus de responsabilité et d’autonomie.
D’un autre côté, le télétravail offre une opportunité d’accès au marché de l’emploi aux personnes handicapées qui ne peuvent se déplacer quotidiennement sur le lieu de travail officiel.
Certes, le télétravail présente de nombreux avantages mais il a aussi ses inconvénients. Parmi eux, l’isolement et le manque de motivation pour certains. Le manque de formation et d’encadrement peut également constituer un inconvénient et enfin le risque de burn-out.
En tant que conseillère juriste, est-ce que vous plaidez pour l’instauration du « télétravail » dans la loi marocaine ? Si oui, pourquoi ?
A mon avis, le télétravail n’est pas fait pour tout le monde, malgré les avantages qu’il présente. Certes, plusieurs entreprises se sont adaptées rapidement à ce mode d’emploi grâce à leur environnement culturel avancé contrairement à d’autres qui ont eu du mal à s’intégrer. Mais cela n’empêche qu’il faille avoir une visibilité sur les modalités de recours au télétravail. Il convient donc au législateur marocain d’adopter un texte qui détermine clairement la notion du télétravail, les conditions d’exécution, ainsi que les droits et les obligations des parties.
