Projet de loi de la procédure civile

Me Abdeltif Ouammou : le gouvernement se comporte à la légère avec le projet

Saoudi El Amalki

La section locale de la Fédération de la Gauche Démocratique FGD à Agadir a organisés, samedi dernier, une conférence sur une thématique d’actualité, à savoir le projet de loi de la procédure civile. Cette rencontre à laquelle a pris part une pléiade d’acteurs de politique, de droits humains et de société civile, était brillamment modérée par Abdelhak Hissane du FGD et animée par le bâtonnier Me Abdeltif Ouammou et le Dr Mahmoud Omar Benjelloun. D’emblée, le modérateur donnait la parole au maître Abdeltif Ouammou, membre du conseil de présidence du PPS, après l’avoir encensé d‘éloges jusqu’à le considérer comme premier instigateur de la législation nationale et de sommité incontestée de politicien et juriste avérés. De premier abord, il brossait le parcours du projet de loi de la procédure civile, depuis 2013 au moment de la mise en application du plan global de la réforme du système de justice, à la lumière du pacte de sa réforme, soumis à l’appréciation du Souverain, en juillet de la même année. Dès lors en 2014, malgré l’engagement de réformer, des signes de renoncement sont apparues chez l’actuel gouvernement pour faire face aux défis de la mise en œuvre en phase de l’exécution de ce système de justice, au point de se conduire avec la réforme en tant que simple labeur conjoncturel qui s’insère dans le sillage de politiques publiques. Or, poursuit l’intervenant, l’Exécutif ignore, en fait, qu’il s’agit d’un parcours du fruit de cumul à travers une longue histoire, depuis les années 20 et se poursuit avec des hauts et des bas. Au fait, nul ne pourrait nier l’importance du projet auquel l’instance suprême du dialogue national autour de la réforme de la justice s’est mobilisée pour procréer un pacte du système qui attend  une mise en action à nos jours. En effet, sa mise en œuvre nécessite la procédure que dicte le principe de séparation de pouvoirs, de démocratie citoyenne et inclusive, de bonne gouvernance et de reddition des comptes. Ceci se contredit avec les attitudes narcissiques et capricieuses dans le traitement de ce type d’exercices. Or, on constate non sans désolation que le projet a exclu tous les principes du pacte, en se basant sur la logique de la majorité et de l’opposition, en spoliant les droits et les attributions l’autorité législative, étendant la prédominance gouvernementale sur le parcours législatif. Ce comportement entaché d’arbitraire, comme si tout ce travail assidu n’était que phraséologie passagère. Après quoi, le conférencier en a cité les différents passages qui mettent au clair ces équivoques, avant de conclure pour dire que le projet ne saurait s’instruire face à l’évolution de la Constitution et de la promotion sociétale, tout en mettant en avant la rhétorique de la girafe qui hisse vers le haut la vision globale du projet, alors que l’éléphant constitue la force, la mémoire et la capacité de gérer les informations complexes que la brume assombrit de plus belle…

L’allocution de Mahmoud Omar Benjelloun, membre du secrétariat national du secteur des avocats FGD, s’est tout abord, attaqué  au gouvernement l’accusant de mettre la main sur le projet, selon sa nature néolibérale. Cette référence, enchaine-t-il, est de nature à faire échouer toute tentative de relèvement du système de justice, du fait que ses intérêts vont à l’encontre de sa promotion au profit des citoyens. Il faut dire, poursuit-il, que le secteur de la justice est encombré de magistrats, ainsi que la commission parlementaire du parlement qui, en fin de compte, ne font passer que les articles qui les arrangent. Le projet est donc dépourvu de toute éthique !