Par Abdelkrim Belguendouz*
Après les parties publiées dans les éditions d’Al Bayane du 2, 9 et 16 mars 2018, les derniers développements de cette contribution au débat public pour l’action, traitent de ce qui pourrait être, à notre sens, l’impact de l’Agenda Africain sur la Migration (ainsi que celui du dialogue migratoire à l’échelle mondiale en 2018) sur les politiques marocaines en direction des cinq millions de citoyens marocains établis à travers le monde.
Voici, de notre point de vue, quelques-unes des actions concrètes très urgentes à mener, qui montrent que d’autres politiques migratoires sont possibles, qu’il existe des politiques et des pratiques alternatives dans quatre domaines :
- Une Stratégie Nationale relative aux Marocains résidant à l’étranger ;
- La mise à niveau du paysage institutionnel MRE ;
Dans notre prochaine édition du vendredi 30 mars, nous publierons la suite de cette réflexion.
- opérationnaliser les droits politiques constitutionnels des migrants ;
- confirmer le refus par le Maroc de l’accord de réadmission avec l’Union européenne.
Priorité à la Stratégie Nationale relative aux citoyens marocains établis à l’étranger
Une clarification capitale s’impose à ce niveau. Avant de parler «des avancées de la Stratégie au profit des Marocains résidant à l’étranger» comme l’a fait un article paru dans «L’opinion» du 20 et 21 janvier 2018 ( en pages 1 et 4), reproduisant une note du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, encore faut-il que cette Stratégie Nationale en direction des MRE existe réellement!
Pour nous et comme nous l’avons montré notamment lors de la deuxième rencontre de concertation organisée dans une démarche d’ouverture et de partenariat le mercredi 17 janvier 2018 par le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration avec les chercheurs dans le domaine migratoire, le Maroc pâtit encore de l’absence d’une stratégie nationale dédiée aux MRE, alors que dans les documents officiels dudit ministère, cette stratégie existe bel et bien et elle est même opérationnalisée, connaissant des acquis et des «avancées» certaines.
Une lecture erronée des faits
Connaître la situation exacte, entreprendre une bonne lecture de la réalité, ne pas se tromper sur le réel sont une nécessité pour l’action. Or l’affirmation de l’existence effective de cette stratégie est relayée et reprise à leur compte sans discernement par une formation politique marocaine et par des institutions internationales qui suivent le dossier migratoire au Maroc et des politiques marocaines y afférent.
C’est ainsi qu’à l’occasion du 17èmecongres national d’un parti politique marocain (29 septembre-1er octobre 2017), le projet de thèses a consacré des développements conséquents en particulier au volet MRE avec des propositions pertinentes en ce domaine au niveau économique, social, culturel, administratif et politique. Mais dans le cadre de l’état des lieux, une présentation erronée à notre sens a été faite, celle de l’existence d’une stratégie nationale pour les MRE, approuvée par le Conseil de gouvernement du 18 décembre 2014 ( !). C’est l’affirmation que l’on retrouve à la page 73 de la brochure (en arabe) dédiée à l’axe politique, à l’intégrité territoriale, à la démocratie et à la gouvernance, qui consacre les pages 52 à 82 au rapport de la commission des Marocains résidant à l’étranger, de l’immigration et de l’asile.
Par ailleurs, dans un document du programme précité dans la partie précédente de notre étude sous le titre : «Renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le domaine migratoire», la GIZ (coopération allemande) affirme que «le gouvernement marocain a présenté fin 2014la stratégie nationale d’immigration et d’asile, et en 2015, le Royaume s’est aussi doté d’une stratégie pour les Marocains du monde».
Dans le même esprit, à l’occasion de la dernière célébration de la Journée Internationale des Migrants (18 décembre 2018), le Maroc et l’Union européenne ont signé un nouveau programme de partenariat dans le domaine de la migration visant à apporter un appui aux politiques migratoires du Maroc. Dans le détail, précise le communiqué de la Délégation de l’Union européenne à Rabat, ce programme doté d’une enveloppe de 390 millions de dirhams pour une durée de 4 ans, «a pour objectif d’améliorer la gouvernance de la migration au Maroc par l’appui aux stratégies nationales d’immigration et d’asile et pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
En revenant à la décision d’exécution de la Commission européenne du 15 décembre 2016 relative au programme d’action annuel—partie 3 en faveur du Maroc à financer sur le budget général de l’Union (document de 105 pages : C (2016)8836 final) , les développements suivants ( voir pages 3 et 7) attirent l’attention : «L’objectif du présent programme est de renforcer la coopération UE-Maroc en matière de programme par un appui budgétaire aux deux stratégies migratoires marocaines. Il vise à consolider les acquis de nombreux appuis de l’UE aux différents volets de ces stratégies par une approche plus intégrée (…) Le Conseil de gouvernement a adopté en juillet 2015 la Stratégie Nationale des Marocains Résidant à l’étranger (SNMRE) qui permet de commencer à formaliser une expérience de plus d’une décennie de soutien aux/et aux mobilisations des MRE. En effet, le Maroc fait figure de modèle pour le maintien et le renforcement des liens avec sa diaspora…».
Comment une grande formation politique qui a eu en plus à gérer dans le premier gouvernement Benkirane le portefeuille des MRE, a-t-elle pu avoir une interprétation erronée des faits !? Sur quelle base d’information crédible et fiable se sont appuyées des institutions européennes qui financent des activités au titre de ces deux stratégies pour formuler des affirmations aussi catégoriques ? Les a-t-on vérifiées pour ne pas les prendre pour argent comptant ?
1.2 – Le démenti du discours du Trône 2015
Le discours du Trône du 30 juillet 2015 apporte en effet un démenti cinglant à propos de l’existence d’une Stratégie Nationale MRE, l’étude lancée par l’IRES en 2012 (en partenariat avec le ministère chargé des MRE, le CCME, la Fondation Hassan II pour les MRE), pour l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’émigration à l’horizon 2030, ayant totalement échoué , le rapport final (Ahmed Ghazali , juin 2013 , 101 pages) n’ayant jamais été validé .
En effet, dans ce discours du Trône , le Roi Mohammed VI réitère au gouvernement l’appel solennel lancé 10 années auparavant ( 6 novembre 2007) concernant l’impératif d’élaborer une stratégie nationale globale , cohérente et intégrée dans le domaine des Marocains établis à l’étranger : «Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée fondée sur la synergie entre les institutions nationales en matière de migration pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains du monde».
Dés lors, comment peut-on passer à côté de la réalité des faits , en avançant qu’il existe bien une stratégie nationale pour les MRE et en donnant même trois dates de son adoption ( la première le 18 décembre 2014, la seconde en 2015 sans autre précision, la troisième en juillet 2015, alors qu’il n’y’a jamais eu d’adoption en la matière !? L’objection n’est pas uniquement dans l’absence d’adoption par un Conseil de gouvernement ou par la Commission interministérielle sous la présidence du Chef du gouvernement, chargée du dossier migratoire dans son ensemble. Même si «l’adoption » pourrait se faire en interne, encore faudrait-il que l’on soit en présence d’une réelle stratégie!
En fait, durant la précédente législature et avec le dernier gouvernement (Benkirane II), pour suppléer à l’échec de l’étude de l’ IRES , le département de tutelle a concocté en urgence par le biais d’un bureau d’étude une note de 17 pages en arabe qui est encore publiée sur le site officiel du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, en lui donnant un titre trompeur, constituant une véritable supercherie : «Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger»!
Une pseudo-Stratégie
Il suffit de consulter l’introduction pour se rendre compte du «bricolage» entrepris et de la non crédibilité du document. Ainsi parmi les trois «fondements» retenus pour cette pseudo stratégie, deux sont formulés comme suit : – discours royaux du 30 juillet 2010 et 20 août 2012 ;
– le programme gouvernemental 2012-2016.
Cependant, une lecture attentive du discours du Trône du 30 juillet 2010, permet de constater qu’il n’y’a aucune référence, aussi minime soit-elle, à la migration ou aux Marocains résidant à l’étranger. Par contre, de nombreux discours royaux pouvant constituer une référence, n’ont nullement été cités, en particulier : 30 juillet 1999 ; 20 août 2001 ; 30 juillet 2002 ; 20 août 2002 ; 30 juillet 2004 ; 6 novembre 2005 ; 6 novembre 2006 ; 6 novembre 2007 ; 30 juillet 2015.
Par ailleurs, un programme gouvernemental, aussi riche soit-il, ne peut fonder une stratégie. Au contraire, c’est la stratégie qui détermine et fonde les plans d’action et leur donne du sens, fixe le cap. Au niveau méthodologique, la confusion est flagrante et inacceptable. On est ainsi en présence d’une expertise douteuse avec une confusion méthodologique, qui ne peut que jeter le trouble politique.
De plus, cette « SNMRE » n’a pas une portée transversale, qui est une caractéristique principale du dossier MRE. À peine si elle couvre déjà le ministère de tutelle, ne constituant même pas un plan d’action. Elle n’a pas été dotée d’un système de gouvernance, pas d’estimation budgétaire ni de planification budgétaire pluriannuelle des objectifs.Tout comme les leviers et instruments d’intervention dans le champ MRE qui connaissent de multiples dysfonctionnements, ne sont même pas cités , alors qu’ils doivent être mis à niveau ( CCME, Fondation Hassan IJ pour les MRE…) comme on le verra plus loin.
Dès lors, peut-on dire officiellement que le Maroc est un exemple et fait aujourd’hui office d’un vrai modèle en matière de politiques migratoires, sans qu’il ne dispose lui-même d’une stratégie pour sa propre communauté résidant à l’étranger? Quel paradoxe de constater qu’un secteur stratégique d’intérêt national n’ait pas une stratégie nationale le concernant ! Comment un Agenda migratoire impulsé à l’échelle de toute l’Afrique et interpelant tous les pays du continent, peut-il être activé de manière productive et féconde par le Maroc, sans qu’au niveau national marocain, une vision d’ensemble et une stratégie globale ne soient établies au profit de sa Jaliya !?
Voilà la série de questionnements incontournables qui interpellent les responsables marocains et auxquels des réponses concrètes appropriées doivent être données.
Le processus de refonte de la politique migratoire envers les citoyens marocains établis à l’étranger, doit s’opérer à partir d’une construction politique horizontale impliquant les diverses institutions étatiques et les différents acteurs concernés par le champ migratoire. Précisons bien qu’il ne s’agit pas de «réviser» une stratégie déjà existante ou d’élaborer une «nouvelle» stratégie, mais bien de produire une stratégie qui n’a jamais été mise en place jusqu’à présent, contrairement à plusieurs déclarations gouvernementales, en particulier celle de Abdelilah Benkirane, ancien chef du gouvernement le 22 juin 2016 et celle de son successeur, Saâd Eddine El Othmani, devant le Parlement, début août 2017 .
Sur le même plan, avant de «renforcer» la mise en œuvre de la Stratégie Nationale MRE, comme l’écrivent des documents du ministère concerné, il s’agit d’abord d’avoir cette stratégie. Avant de parler de «l’amélioration» ou de «l’intensification» des partenariats entre le ministère et le monde académique pour la concrétisation et l’opérationnalisation de la stratégie nationale MRE, celle-ci doit d’abord être conçue et mise sur pied. Avant de « mieux » associer les chercheurs aux travaux du ministère et notamment à la traduction sur le terrain de la Stratégie Nationale dédiée aux MRE,encore faut-il que cette implication soit d’abord instituée et que la stratégie soit là . Bien entendu, on apprécie hautement l’ouverture d’esprit du ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration, mais cette ouverture louable ne devrait pas être dévoyée et parasitée.
1.4 – Désinformation
En ce domaine, on ne peut que regretter la désinformation relayée par un quotidien de la place en janvier 2018. Dans un article signé, ayant pour titre «Mise en œuvre de la politique migratoire; le gouvernement tient à se concerter avec les experts et les universitaires», l’auteur affirme dans une démarche manipulatrice soufflée et orchestrée visiblement par d’aucun(s) ( la presse n’étant pas présente à la rencontre), que les participants à la dernière réunion de concertation ( 17 janvier 2018), ont notamment dressé «un état des lieux des différentes AVANCÉES de la Stratégie au profit des Marocains résidant à l’étranger…» .
La formulation arrêtée par d’aucuns avait pour objectif de faire passer un message central dans plusieurs directions , à savoir l’existence d’une stratégie nationale MRE opérationnelle globale, cohérente et intégrée, se caractérisant par des «avancées», mais soumise malgré cela à une opération de recherche d’amélioration auprès d’universitaires et de chercheurs du domaine, appartenant à plusieurs disciplines.
Or en dépit du peu de temps consacré au débat général , diverses interventions ont bien montré que cette stratégie n’existe pas encore, et même en tirant les conclusions de ces échanges, le Secrétaire général du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration a eu l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que cette stratégie nationale MRE n’a pas encore été élaborée, invitant les chercheurs et universitaires à accompagner scientifiquement le département dans ce projet indispensable.
Cela dit, il ne suffit pas de faire le constat et de reconnaître l’absence de stratégie relative aux MRE, il faut en tirer les conséquences en mettant à plat les politiques actuelles en leur direction.
Nécessaire mise à niveau du paysage institutionnel MRE
Cette intervention est à opérer sur le mode de fonctionnement et de gouvernance à adopter au sein du dispositif institutionnel migratoire marocain. Il s’agit de la mise à niveau des instruments d’action dédiés principalement ou partiellement aux Marocains résidant à l’étranger, qui connaissent de multiples dysfonctionnements, lacunes et gouvernance défaillante. En plus du ministère lui-même, chargé des MRE et des affaires de la migration, ces organismes sont notamment les suivants : Fondation Hassan II pour les MRE; CCME; Bank Al Amal; Conseil Européen des Oulémas Marocains (CEOM); Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
En dehors des départements ministériels concernés ( Travail, Habous et Affaires Islamiques , Affaires étrangères avec la DACS etc) et surtout du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration, dont nous discutons les politiques menées, tout au long de cette contribution, en particulier l’absence de leur insertion dans une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de MRE, où en est brièvement chacune de ces institutions?
*Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, en révisant notamment la loi 19/89 portant création de la Fondation, en particulier pour démocratiser le comité directeur, dont la composante MRE reste statutairement (article 3) limitée aux «Amicales» sécuritaires répressives datant des années de plomb !!! Il s’agit donc d’instaurer un cadre démocratique de concertation avec les citoyens marocains établis à l’étrange. Tout comme en matière de gouvernance et de transparence, le comité directeur doit se réunir régulièrement.
Alors que la loi prescrit sa réunion au moins deux fois par an (article 5), le président-délégué de la Fondation ne l’a pas convoqué depuis l’an 2000, voilà donc 18 ans (!!!), contribuant par ailleurs à un autre dysfonctionnement. Celui d’entraver le débat et la coordination en matière d’aspects très importants de la politique nationale relative aux MRE qui sont du ressort de la Fondation, à travers la nécessaire réunion du comité directeur de la Fondation, où les principaux acteurs institutionnels concernés par le secteur multidimensionnel des MRE, sont représentés.
Et dire que depuis l’entrée en vigueur, le 17 juillet 2012, de loi organique n°02-12, la Fondation fait partie de la liste des «établissements et entreprises publiques stratégiques» dont la nomination des hauts responsables est examinée en Conseil des ministres et non pas en Conseil de gouvernement !!!
*Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, en particulier par l’opérationnalisation démocratique et transparente de l’article 163 de la Constitution, afin de faire du prochain CCME une institution réellement démocratique, représentative, efficiente et de bonne gouvernance.
Établir par le CCME des relations de partenariat avec des pays africains comme la Côte d’Ivoire pour les aider à mettre en place en particulier un Conseil similaire, exige un certain nombre de conditions, à savoir la possibilité «d’exporter» des bonnes pratiques, qualités dont ne dispose pas à l’heure actuelle le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, vus les multiples dysfonctionnements structurels dont il pâtit après dix années d’existence : sur les 50 membres nommés qu’il devait avoir , 13 n’ont pas encore été nommés ; seule une assemblée générale annuelle a été tenue depuis début juin 2008 ; aucun avis consultatif n’a été présenté durant cette très longue période par cette institution pourtant consultative . De même, sa mission prospective n’est nullement remplie…
Par ailleurs, ayant été constitutionnalisé en juillet 2011 (article 163 de la Constitution rénovée), le CCME n’a pas encore connu sa refondation et le renouvellement de sa composition par des élections démocratiques et transparentes selon les orientations du discours royal du 6 novembre 2007 : «(…) l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution».
De plus, après sa création il y’a plus de dix ans, ce Conseil est pratiquement en situation de mort clinique et ses six groupes de «travail», sont inertes…, le Conseil n’ayant présenté jusqu’à présent AUCUN avis consultatif ni AUCUN rapport stratégique, contrairement au cahier de charge qui lui est assigné par le dahir n°1-07-208-du 12 décembre 2007 portant création du CCME. Or ceci n’empêche nullement «La Vie Économique» numéro 4.927 du 5 au 11 janvier 2018, d’écrire de manière très complaisante à la page 34 que «le CCME reste très dynamique» (allusion à la période où son président n’était pas encore devenu également président du CNDH), «le CCME ne chôme pas. Il multiplie les actions sur tous les plans» (sic !), et à la page 35 que «le CCME dans sa version actuelle, fait montre d’une dynamique remarquable »(re-sic !!!) . Voilà en termes d’efficacité, une «pub» ou «com» bien payante…
Dés lors , la commission de contrôle mise en place au niveau du ministère marocain des Affaires étrangères et de la coopération pour le suivi de l’exécution de toutes les conventions de coopération établies par le Maroc avec des pays africains subsahariens, devrait à notre sens, se pencher également sur ce dossier pour vérifier la crédibilité de cette coopération du CCME avec la Côte d’Ivoire, au risque de porter tort à l’image du Maroc , dont le Roi est Leader de l’Afrique sur la question migratoire . Cette évaluation est à opérer également par le nouveau ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, chargé de la coopération africaine.
Rappelons en effet que le 20 janvier 2017 , dans le cadre des relations de profonde amitié entre les deux pays , fut signé à Marrakech un mémorandum d’entente entre le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et le ministère de l’Intégration africaine et les Ivoiriens de l’extérieur, lors d’une cérémonie présidée par le Roi Mohammed VI et le Président Alassane Ouattara, chef de l’Etat de la Côte d’Ivoire.
*Bank Al Amal ou «Banque sans travail». À titre d’exemple, cette banque n’a nullement été impliquée et ne joue aucun rôle dans la «13ème Région» instituée par la CGEM, en partenariat avec le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration.
*Conseil Européen des Oulémas Marocains, créé par le dahir
n° 01.08.17 du 20 octobre 2008. Relevons à ce propos l’échec de la politique d’encadrement religieux des jeunes Marocains établis à l’étranger au vu notamment de l’implication directe ou indirecte d’un grand nombre d’entre eux dans les attentats terroristes en Europe, qui ont causé plusieurs morts et blessés , dont beaucoup gravement. Sur ce plan, la lettre adressée dernièrement par le Roi au ministre des Habous et des affaires islamiques, lui enjoignant de réviser fondamentalement la gestion financière, aura-t-elle une répercussion sur l’encadrement religieux des Marocains résidant à l’étranger, en mettant en cause l’approche purement sécuritaire qui prévaut en ce domaine !?
*Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui a en charge notamment la gestion de la protection sociale des Marocains établis à l’étranger à travers les accords bilatéraux de sécurité sociale. Ces accords doivent être révisés et actualisés dans l’objectif d’améliorer la couverture sociale des travailleurs marocains à l’étranger, à travers notamment le renforcement de la portabilité des prestations sociales en vue de la préservation des droits acquis et l’extension à d’autres droits, en prenant en considération l’évolution des législations sociales des pays signataires et l’élargissement de leurs champs matériel et personnel. Le nombre de ces accords bilatéraux de sécurité sociale doit être également étendu à d’autres pays, notamment d’Afrique subsaharienne (Sénégal, Côte d’Ivoire,Gabon..). Certes, ces points sont intégrés dans le programme de l’actuel gouvernement depuis début avril 2017, mais aucun agenda précis n’a été arrêté en la matière.
Par ailleurs, le cas de l’Italie doit également être réglé. Si l’accord de sécurité sociale entre le Maroc et l’Italie date du 18 février 2004, le Maroc l’a ratifié le 29 avril 1998 mais pas encore le parlement italien, privant ainsi quelques 550. 000 Marocains d’Italie d’une partie appréciable de leurs droits sociaux. Une campagne systématique de sensibilisation et de lobbying devrait être menée dans ce sens, avec l’implication notamment du mouvement syndical au Maroc et les centrales syndicales italiennes, avec l’appui du Parlement marocain (Groupe d’amitié Maroc-Italie) et des médias des deux pays.
Par conséquent, il s’agit d’accorder toute son importance à la mise en place d’une architecture institutionnelle saine, efficace et appropriée pour la gouvernance migratoire au Maroc. Sur le même plan, pourquoi au niveau officiel, la reddition des comptes touche différents secteurs à travers un certain nombre de sanctions contre des responsables qui ont failli à leurs missions, alors que celui des institutions nationales chargées des Marocains résidant à l’étranger est épargné, y compris par la Cour des comptes, avec une sorte de deux poids, deux mesures!?
* Universitaire et chercheur en migration
