La session d’avril des deux chambres du Parlement démarre ce vendredi 14 avril, conformément à l’article 65 de la Constitution. D’emblée ce constat : si les députés de la Nation ont chômé presque durant toute la session d’automne, à cause du «blocage» qu’a connu la formation du gouvernement, force est de constater qu’ils sont appelés à mettre les bouchées doubles pour aborder l’agenda, on ne peut plus surchargé, de cette session d’avril.

Celle-ci, s’ouvre, en effet, juste quelques jours après la nomination du gouvernement qui devra présenter et exposer sa déclaration gouvernementale devant les députés et les conseillers de l’Hémicycle et s’assurer du soutien de la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants, selon les dispositions de l’article 88 de la Constitution. Car le gouvernement n’est investi qu’après la réussite de ce passage devant le Parlement. Le grand oral.

Programme gouvernemental

«Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», stipule l’article 88 de la Loi fondamentale. Mais, en raison de la majorité gouvernementale, formée de six partis politiques, totalisant 240 députés sur les 395 composant la Chambre des représentants, l’investiture du gouvernement ne semble être qu’une formalité législative. Quoi qu’il en soit, «le programme gouvernemental doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure», précise l’article 88 de la Constitution.

Pour être en harmonie avec cet article et parfaitement dans son esprit constitutionnel, le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani et son équipe gouvernementale travaillent d’arrache-pied, depuis la nomination du gouvernement par SM le Roi Mohammed VI, pour mettre au point le programme gouvernemental, qui sera peaufiné par les chefs des partis politiques, composant la majorité, soit le parti de justice et de développement, (PJD), le Rassemblement national des indépendants, (RNI), le parti du progrès et du socialisme (PPS), le Mouvement populaire, (MP), l’Union socialiste des forces populaires, (USFP) et l’union constitutionnelle, (UC).

La présentation de ce programme, qui était prévue ce vendredi devant les membres des deux Chambres du Parlement, a été reportée au début de la semaine prochaine, selon des informations concordantes. En plus des débats qui seront suscités par la présentation du programme gouvernemental, cette session d’avril sera également investie par les députés en vue de rattraper tous les retards enregistrés au niveau du circuit législatif, affirme Aîcha Lablek, coordinatrice du Groupement du progrès démocratique à la Chambre des représentants.

Et d’ajouter que la révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants sera également au menu pour assurer plus d’efficacité et d’efficience à l’action législative. De même, a-t-elle précisé, les députés manifestent une forte volonté en vue de promouvoir l’image de l’institution législative afin qu’elle soit un véritable espace de débats fructueux. Mais, a fait remarquer la députée du Livre, il va falloir tout d’abord mener à bien les deux chantiers qui revêtent un caractère d’urgence, à savoir l’investiture du gouvernement et l’approbation de la loi de finances de l’année 2017.

Budget 2017 et orientations 2018

Juste après l’investiture du gouvernement, la question du budget de l’année 2017 se posera avec acuité devant l’Exécutif qui sera appelé à la réajuster et la valider dans les plus brefs délais, surtout que l’on se retrouvera déjà dans la deuxième quinzaine du quatrième mois de l’année budgétaire, tandis que, celle-ci «commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année», selon l’article 3 de la loi organique N° 130-13 relative à la loi de finances. A ce propos, la tâche de l’Exécutif comme celle de l’institution législative ne semble pas aisée pour que la loi de fiances soit votée et promulguée, même si le gouvernement précédent avait ouvert «les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation», comme le stipule l’article 75 de la Constitution.

Dès que cette étape sera franchie avec succès par le gouvernement, les orientations de la loi de finances pour l’année 2018 devront être cadrées et approuvées par un conseil des ministres, présidé par SM le Roi Mohammed VI, conformément à l’article 49 de la Constitution. Car, par la suite et avant le 31 juillet, «le ministre chargé des finances expose aux commissions des finances au Parlement, le cadre général de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante», selon les dispositions de l’article 47 de la loi organique relative à la loi de finances, qui précise encore que l’exposé du ministre chargé des finances «comporte l’évolution de l’économie nationale et l’état d’avancement de l’exécution de la loi de finances en cours à la date du 30 juin».C’est dire que l’agenda de cette session s’annonce corsé au niveau de l’institution législative et du côté du gouvernement.

Pourvoir les postes vacants

En parallèle, le gouvernement sera également appelé à accélérer le rythme. Ainsi, un conseil des ministres sera tenu incessamment pour valider des nominations, notamment celle d’un représentant permanent du Maroc au conseil des droits de l’Homme à Genève, poste vacant depuis la nomination de Mohamed Aujar à la tête du ministère de la Justice et des libertés, et d’un ambassadeur permanent du Maroc auprès de l’Union africaine (UA), mission assurée jusqu’à présent par l’ambassadrice du Maroc à Addis-Abeba, Nezha Alaoui.

De même, au niveau de l’administration territoriale, des postes demeurent vacants, notamment ceux du wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, du secrétaire général du ministère de l’Intérieur, du gouverneur de la province d’Al Hoceima, en plus du mouvement ordinaire des walis et des gouverneurs, surtout que plusieurs responsables de l’administration territoriale ont bouclé plus de quatre ans dans leurs postes et d’autres sont atteints par la limite d’âge, comme les cas du chef de la DAG de la wilaya de Casablanca-Settat, du gouverneur directeur général de l’agence urbaine de Casablanca, Mohamed El Aouzaî, et bien d’autres.

La paix sociale

Dès qu’il sera investi, le gouvernement sera appelé à œuvrer pour instaurer une paix sociale. Dans ce sillage, le dialogue social sera relancé, d’autant plus que nous sommes à la veille du 1^er mai, fête du travail et de la classe ouvrière. Les syndicats les plus représentatifs ne cessent d’envoyer des signaux, guettant uniquement l’investiture du gouvernement pour faire valoir leurs revendications.

Dans le secteur de la Santé, le ministre, El Houssein El Ouardi a bien tenu à préciser dans une déclaration juste après sa nomination que son deuxième mandat à la tête du ministère de la Santé sera consacré à la poursuite des chantiers lancés et l’investissement dans les ressources humaines. Les revendications du personnel du secteur de la santé publique seront satisfaites, a-t-il déclaré.

Dans le même sens, Charat Afailal, secrétaire d’Etat auprès du ministre du Transport, de l’Equipement, de la Logistique et de l’Eau, chargée de l’Eau, a déclaré que la priorité doit être accordée à la justice sociale. En effet, ce volet est d’une actualité brulante dans tous les domaines. C’est pourquoi, le gouvernement est y allé bien avant son investiture. C’est le cas du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit qui a mis le cap sur la ville d’Al Hoceima, en vue de rencontrer les représentants de la population locale pour examiner leurs revendications sociales.

De même, la veille sera installée pour assurer un approvisionnement dans les règles de l’art des marchés durant le mois sacré du Ramadan qui connait généralement une augmentation de la consommation des ménages. En même temps, des conditions appropriées devront être réunies pour assurer un bon déroulement des examens du Baccalauréat et juste après les sessions des concours pour accéder aux grandes écoles. C’est dire que le gouvernement, qui bouclera ses 100 premiers jours avec la clôture de cette session d’avril du Parlement, est appelé à accélérer le rythme et décliner son programme sur le terrain.

B. Amenzou

Article 88 de la Constitution

Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer.

Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure.

Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des Représentants.

Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement.

Loi organique relative à la loi de finances

Article 46

Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finances conformément aux orientations générales ayant fait l’objet de délibérations au Conseil des ministres.

 Article 47

 Le ministre chargé des finances expose aux commissions des finances du Parlement, avant le 31 juillet, le cadre général de préparation du projet de loi de finances de l’année suivante. Cet exposé comporte: (a) l’évolution de J’économie nationale; (b) l’état d’avancement de l’exécution de la loi de finances en cours à la date du 30 juin ; (c) les données relatives à la politique économique et financière; (d) la programmation budgétaire triennale globale