Il y a un quiproquo quelque part… Le système de paiement des infractions perturbe à plus d’un titre, et les exclamations des conducteurs se font fréquentes. Ayant été notifiés par MMS, ou sur leur compte sur la plateforme d’infractions routières mise en ligne par le ministère de l’Equipement et des Transports, plusieurs ont essayé de s’acquitter de leur dû sur la plateforme «e-recouvrement» de la Trésorerie générale, sans succès.

D’après les remarques que nous avons pu recueillir, certains usagers affirment qu’en entrant leurs données (référence, montant de l’avis, carte bancaire) sur la page réservée à cette procédure, l’opération échoue. Quand ils essaient de s’en acquitter directement dans une des agences de la TGR, ils se font débouter et orientés vers le tribunal de première instance. Au tribunal, le ping-pong persiste et vous êtes renvoyé de nouveau vers les services de la Trésorerie.

Un nouvel épisode dans la confusion déjà existante. Essayez d’en tenir le fil.

Au-delà des trente jours, la contravention ne peut plus être payée à la TGR ni sur son portail-internet. Son recouvrement est dès lors du ressort des tribunaux. Un jugement tardera généralement quelques mois, mais une fois émis, un avis le reprenant est envoyé à l’intéressé. Si ce dernier la change entre-temps, il lui est impossible de le recevoir… Et il est clairement énoncé dans la loi que le contrevenant doit être avisé par un huissier, un agent d’autorité, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Par conséquent, on est en droit de se demander si le MMS, le SMS et le courrier électronique constituent des moyens légaux de notification.

Les choses ont pris un tournant incontrôlable lorsque des vidéos de citoyens, menottés et embarqués pour non payement de leurs amendes, ont fait le tour de la toile début février dernier. La circulaire du 8 du même mois, diffusée par le président du Parquet Mohamed Abdennabaoui a finalement donné raison aux automobilistes et appelé au respect scrupuleux de la procédure.

Le 12 février, le ministre de la Justice a répondu à une question urgente au parlement ou il a annoncé avoir trouvé le solution pour que les contrevenants qui sont arrêtées puissent désormais payer l’amende sur place, au barrage de contrôle, aux frontières, là où elles sont confrontées et menacées d’interpellation, voire de contrainte par corps. Toutes ces mesures et cette interactivité des décideurs augurent d’un bon sens dans la gestion de ce dossier, reste à mettre en place les structures réglementaires, digitales et physiques idoines pour faciliter la tâche aux pauvres contrevenants déconcertés.

Iliasse El Mesnaoui