Tag Archives: Baitas

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la composition de la commission nationale

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la composition de la commission nationale

Conseil de sécurité: terrorisme et armement Le conseil de gouvernement, réuni par visioconférence jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.22.27 modifiant et complétant le décret 2.21.484 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises

4 nouveaux projets de décrets adoptés

Généralisation de la protection sociale Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté quatre nouveaux projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale à l’effet de généraliser la protection sociale pour couvrir d’importantes catégories des professionnels, des

Tourisme: L’indemnité forfaitaire prolongée jusqu’au 31 décembre

Le dernier Conseil du gouvernement, a adopté le Projet de décret n°2.21.966 portant application du décret-loi 2.20.605 du 26 moharrem 1142 (15 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), leur salariés déclarés ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariés

Le Maroc autorise l’autoproduction

Energie électrique Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de Loi n° 82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif

Une résolution à préserver le pouvoir d’achat des citoyens

Conseil de gouvernement Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, jeudi à Rabat, que le gouvernement est déterminé à préserver et à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et à veiller à ce qu’il n’y ait pas de hausse des prix.

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