TGR

L’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, fait ressortir un déficit budgétaire de 50,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2023, contre un déficit de 41,7 MMDH un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Ce déficit tient compte d’un solde positif de 36,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), indique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP).

D’après la même source, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin novembre 2023 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,6% à 285,3 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 4,8% à 278,3 MMDH, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 7 MMDH. L’amélioration des recettes ordinaires s’explique par l’augmentation des impôts directs de 4,7%, des droits de douane de 9,6%, des impôts indirects de 1,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 9,2% et des recettes non fiscales de 50,5%.

Les recettes fiscales brutes ont été de 244,1 MMDH, en augmentation de 3,8% comparativement à fin novembre 2022. Cette évolution résulte de la baisse des recettes douanières de 1,2% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%.

Parallèlement, la TGR fait savoir que les dépenses émises au titre du Budget général ont grimpé de 16,9% à 453,3 MMDH à fin novembre 2023, en raison de l’augmentation de 3,5% des dépenses de fonctionnement, de 21,6% des dépenses d’investissement et de 55,8% des charges de la dette budgétisée. L’augmentation des charges de la dette budgétisée est due à la hausse des remboursements du principal de 80,2% à 80,8 MMDH et des intérêts de la dette de 16,2% à 32,1 MMDH. A fin novembre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 633,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 77%, soit le même niveau à fin novembre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 90%, contre 89% un an auparavant.

S’agissant des recettes des CST, elles ont atteint 152,9 MMDH, tenant compte des versements reçus des charges communes d’investissement du Budget général pour 31,1 MMDH.

Les dépenses émises ont été de 117,4 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 3,9 MMDH. Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 35,5 MMDH. Pour les SEGMA, les recettes se sont établies à 2,8 MMDH, en hausse de 29,1%. Les dépenses ont été de 1,61 MMDH à fin novembre 2023, en augmentation de 0,9%.