Le recouvrement des amendes judiciaires, qui constitue un casse-tête pour le ministère de la Justice, s’améliore. C’est, en substance, le constat général qui s’est dégagé de l’intervention du ministre de tutelle, Mohamed Aujjar, lors d’une conférence organisée à Rabat sous le thème «Unités de notification et de recouvrement : renforcement des acquis et prospection d’avenir».
Le ministre s’est réjoui d’une hausse sans précédent des recettes des amendes et des contraventions. Son département comptabilise 279.2 millions de dirhams en 2016 contre à peine 119.5 millions de dirhams en 2011, soit une augmentation des recettes de plus de 133%. Selon Aujjar, cette évolution s’explique par les efforts déployés pour améliorer le recouvrement de ces amendes. C’est le fruit «des actions menées depuis la création d’une unité d’exécution pour le recouvrement consensuel et forcé des amendes dues et d’une commission spéciale chargée du recouvrement, indépendante des autres organismes relevant du greffier». Aujjar s’est arrêté sur d’autres mesures et projets qui ont accompagné la mise en œuvre des unités de notification et de recouvrement comme la refonte du système de recouvrement et les visites de terrain pour l’activation des tâches de ces unités.
Pour autant, il n’y a pas de quoi être fier. Le volume des amendes non payées s’élève à près de 6 milliards de dirhams. Or, «le recouvrement est devenu un indice principal pour mesurer l’efficience du système judiciaire», a déploré Adil El Mahmoudi, directeur du budget et du contrôle au ministère de la Justice.
Pour recouvrer ces créances, le ministre de la Justice a publié une circulaire exhortant les présidents de tribunaux à se retrousser les manches pour mieux récupérer leurs créances en souffrance. Cette campagne de recouvrement sera menée en collaboration avec les services de la Trésorerie générale du royaume (TGR).
La circulaire de Aujjar incite également les tribunaux à mettre en place de nouvelles formules permettant au système de recouvrer ces impayés. Actuellement, plusieurs dysfonctionnements rendent difficile ce processus. Parmi ceux-ci, l’absence d’un système de contrôle automatisé, ce qui n’écarte pas d’ailleurs l’hypothèse que le montant à recouvrer soit supérieur aux 6 milliards de DH. D’où la nécessité de moderniser l’administration judiciaire, comme l’a souligné le directeur du budget et du contrôle au département de la Justice.
Une étude réalisée sur ce sujet avait pointé d’autres défaillances qui remettent en cause l’efficience du système judiciaire. En tête, la non-application des modes de recouvrement tels que la saisie ou la vente aux enchères. Plus grave, les chefs greffiers ne procèdent pas aux procédures d’exécution opposées concernant les PV réalisés par les délégués. Des failles d’ordre législatif sont également relevées comme l’éparpillement de l’assise juridique et l’absence de corrélation entre les droits et obligations en matière de recouvrement des amendes.
Hajar Benezha