Des promesses, des atermoiements… le collectif regroupant les associations œuvrant dans le domaine du handicap, en a marre. L’UNAHM veut désormais du concret, en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap (PSH), surtout en ce qui concerne l’octroi du soutien du Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Le collectif appelle les responsables étatiques à des actions concrètes. Il a d’ailleurs élaboré un échéancier qui s’étend de fin juillet 2018 à avril 2019, pour que l’Etat puisse rétablir cette catégorie de la société dans ses pleins droits.

Dans un récent communiqué, l’UNAHM appelle le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement Social, à revoir les conditions d’octroi du soutien du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Et surtout de payer les arriérés des années antérieures ainsi que ceux de l’année 2018. Et pourtant, le Fonds en question serait en détresse. On se rappelle qu’en 2017, un rapport de la Cour des comptes sur le Fonds d’appui à la cohésion sociale a montré qu’il y’avait plus de bénéficiaires (11 millions) et donc une forte hausse des dépenses, et une baisse des recettes. Un déséquilibre qui met en péril la pérennité de ce fonds dont le montant total des recettes de 2012 à 2017 était de 16,8 MMDH.

La Cour des comptes avait pointé l’absence de stratégie dans la gestion du fonds comme l’un des principaux défis à sa pérennité. En effet, ce fonds avait été mis en place conformément à l’article 34 de la Constitution de 2011, en tant que mécanisme d’appui pour la prise en charge des PSH et qui regroupe quatre domaines d’intervention, notamment l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap ; l’acquisition des appareils spécifiques et autres aides techniques; l’encouragement à l’insertion professionnelle et des activités génératrices de revenus et la contribution à la création et à la gestion des centres d’accueil des PSH.

Si la colère de l’UNAHM intervient dans un contexte où le fonds souffre énormément, elle n’est pas du tout nouvelle. Depuis près de 6 ans, ce fonds est la pomme de discorde entre le ministère dirigé actuellement par Bassima Hakkaoui et les associations en charge des PSH. Depuis des années, celles-ci décrient les difficultés et les conditions exigées pour accéder aux subventions de ce fonds placé sous la tutelle du ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement Social, entre autres le modèle d’engagement du personnel salarié et conventionné des associations, l’exigence de la possession de la carte Ramed et du certificat d’indigence, sans oublier la lourdeur de la préparation du dossier de demande de subvention.

Dans son récent communiqué, le collectif associatif dénonce les «conditions abusives» du cahier de charges pour la demande de soutien du fonds pour l’année 2018, de même que le non-versement des subventions de soutien des années antérieures et celles de l’année 2018. Bien plus, il peint une situation assez triste sur le terrain concernant la promotion des droits des PSH. A titre d’exemple, fait remarquer le collectif, pour la prochaine rentrée scolaire 2018/2019, des milliers d’enfants et de PSH sont encore privés de l’accès aux centres et classes d’éducation inclusive. Pour le collectif, la seule source de cette situation serait les conditions abusives pour bénéficier du soutien du fonds, puisque l’un des domaines ciblés par ce fonds est l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap.

En effet, le 11 juillet dernier, une rencontre a réuni l’UNAHM et le ministère de tutelle, rapporte le collectif. Objectif : présenter à Bassima Hakkaoui, les défis liés à la subvention d’appui à la scolarité des PSH, notamment la date limite de présentation des dossiers y afférent et d’autres questions liées aux PSH. Si la ministre a décidé à l’issue de la rencontre d’étendre ce deadline au 31 juillet au lieu du 12 juillet, elle a toutefois émis des réserves sur d’autres points, arguant qu’aucun changement n’était possible sans la tenue d’une journée nationale d’évaluation des cahiers des charges, prévue lors de la prochaine rentrée. Suite à cela, l’UNAHM aurait remis à la ministre un mémorandum sur les doléances et requêtes des associations œuvrant en faveur des PSH, appelant à la concrétisation et l’application des lois en faveur des PSH.

Du concret, que du concret!

Dans sa nouvelle sortie médiatique, l’UNAHM donne «un ultimatum» aux responsables étatiques pour améliorer la situation des PSH au Maroc et traduire en actes les dispositions de la loi. Première échéance, le collectif souhaite entre autres que d’ici fin juillet 2018, que les responsables étatiques trouvent une solution aux délais courts et révise les conditions de l’appel à projet pour la subvention du fonds de cohésion sociale, de même que le cahier des charges. En outre, l’ensemble des associations exige le versement de la subvention au moins 5 mois avant la mise en œuvre du projet, sans oublier le paiement du reliquat des subventions des années précédentes ainsi que celle de l’année 2018 avant septembre prochain.

D’ici la première semaine de septembre prochain, l’UNAHM sollicite l’adoption d’une convention intitulée «Convention de partenariat de subvention d’appui à l’éducation, la scolarisation, la formation et la réinsertion des personnes en situation de handicap et de précarité», la mise à jour du cahier des charges en tenant compte de la réalité des difficultés des associations dans toutes les régions du Maroc, l’annulation du système de paiement en deux tranches par année et l’adoption d’une durée de partenariat de plusieurs années au lieu d’un an.

D’ici avril 2019, l’ensemble des associations appellent à l’annulation de la carte Ramed et du certificat d’indigence comme condition pour bénéficier de la subvention. Elle appelle les autorités à déclarer le budget alloué aux PSH et en situation de précarité, et plus précisément au volet éducation, santé, réinsertion, formation et sécurité sociale, l’établissement d’une carte de handicap et à présenter le bilan de la mise en œuvre de l’activation de la loi-cadre 97/13 et ses décrets d’application.

Danielle Engolo