Le PPS demande le retrait du projet de loi
M’Barek Tafsi
La présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants (GPPS : PPS) Aicha Lablak a demandé, au cours de la réunion mercredi de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de retirer le projet de loi N°04.20 sur la Carte nationale d’identité électronique (CNIE) pour son inconstitutionnalité pour avoir exclu la langue amazighe.
Prenant la parole avant l’exposé dudit projet par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, La député progressiste a demandé le retrait pur et simple de ce projet, conformément aux procédures en vigueur dans de pareils cas. Selon elle, le projet ne respecte pas les dispositions constitutionnelles et la loi organique définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans les domaines prioritaires de la vie publique.
En effet, l’article premier de ce nouveau projet dispose que la carte nationale est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier son identité et sa nationalité marocaine. Par conséquent, l’omission des mentions en caractères amazighs dans le projet est anticonstitutionnelle, qui définit les fondements de l’identité nationale. De ce fait, le projet gouvernemental occulte une des composantes principales de l’identité nationale, qu’est la langue amazighe que matérialise l’alphabet Tifinagh.
C’est le gouvernement et les composantes de la majorité, qui ont adopté ce projet de loi en conseil de gouvernement avant de le soumettre au parlement, qui assument la responsabilité d’ignorer l’identité nationale telle que garantie et définie par la Constitution et de la violation des dispositions de la loi organique qui définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazighité, au sein de laquelle la carte d’identité nationale occupe une place de choix parmi les documents devant être rédigés en langue amazighe à côté de la langue arabe.
La députée a également souligné que le contenu de ce projet porte atteinte à la protection de la vie privée et aux données personnelles des individus. Tel qu’il est présenté, ce projet conditionne les dispositions constitutionnelles qui font de la protection des données personnelles un droit constitutionnel prévu, selon les dispositions des articles 24 et 27.
Partant de ces considérations, le GPPS appelle à l’ouverture d’un dialogue national public autour du projet, qui requiert des concertations avec les acteurs politiques, civiles et des droits humains ainsi qu’avec les experts juristes et les organisations de la société civile, compte tenu du fait qu’il ne s’appuie ni sur les données nécessaires, ni sur les études réalisées par les institutions constitutionnelles spécialisées, pour montrer ses avantages et ses risques. C’est pourquoi, il importe d’ouvrir un débat au sujet de ses objectifs pour saisir les lignes de démarcation entre ses avantages et ses bénéfices d’un côté, et les atteintes aux droits et libertés qu’il occasionne d’un autre côté.
