Le procès de Gdeim Izik répond aux normes internationales et aux dispositions nationales en matière de procès équitable. Telle est la conclusion du rapport d’observation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sur le déroulement du procès des 24 inculpés dans l’affaire de Gdeim Izik qui avait fait onze morts parmi les forces de l’ordre. Le président du CNDH, Driss El Yazami, qui s’exprimait lors de la présentation du rapport, jeudi à Rabat, a affirmé que «les normes du procès équitable ont été respectées, en l’occurrence celles édictés par la Constitution et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».
Cette conformité se manifeste à plusieurs niveaux. A commencer par la nature de la juridiction qui a examiné l’affaire, sa composition et les garanties de son indépendance et de son impartialité, a précisé Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH. Car après s’être ouvert devant le tribunal militaire, en février 2013, le procès a été déféré devant la Cour d’appel de Rabat suite aux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le CNDH se réjouit aussi des conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès. Son SG s’est félicité de la transparence qui a caractérisé le déroulement des audiences à travers notamment la présence d’observateurs nationaux et étrangers.
De plus, «les procédures d’examen des dossiers édictées par le Code de procédure pénale ont été rigoureusement respectées et la Cour a accédé à la plupart des requêtes des différentes parties», a-t-il dit. En gros, les mesures d’instruction de l’affaire ont été appliquées, en l’occurrence les expertises médicales ordonnées par la Cour à la demande des accusés. A cela s’ajoute la convocation à comparaître de témoins à charge et à décharge. De plus, les accusés et les autres parties ont conforté leurs plaidoiries orales par des mémoires écrits, alors que la procédure dans les affaires pénales est uniquement orale. Sachant aussi que «la Cour a accordé suffisamment de temps à chaque partie afin qu’elle puisse exposer son point de vue, défendre sa position juridique et l’argumenter», constate le CNDH.
Par ailleurs, le Conseil s’est réjoui de la présentation de moyens de preuves variés comme les objets saisis et les rapports de déplacement des accusés à l’étranger, notamment en Algérie. Le CNDH insiste également sur le caractère accéléré du procès, surtout depuis la tenue de la première audience devant la Cour d’appel de Rabat en décembre 2016. Au total, 31 audiences ont été tenues, dont 8 ont été consacrées à l’audition des accusés qui ont toutefois souligné le caractère politique de leur procès et nié l’existence d’une organisation au sein du camp. De même, le droit d’accès à l’information a été garanti. Sur ce point, Sebbar a rappelé que le procureur du roi a tenu à publier un communiqué à la fin de chaque audience pour informer l’opinion publique.
Au-delà des conditions appropriées dans lesquelles s’est déroulé le procès, Driss El Yazami s’est félicité de l’exécution des requêtes à caractère sociale formulées par certains accusés, notamment celles qui concernent la poursuite des études. Selon El Yazami, certains accusés ont décroché leur licence et leur master en prison.
Hajar Benezha
