Des diagnostics, des pistes de réforme et des recommandations

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre des années 2016 et 2017. Ce rapport, déjà présenté à SM le Roi Mohammed VI à la veille de la fête du Trône dans la ville d’Al Hoceima, a passé en revue la gestion de plusieurs secteurs d’activité durant deux exercices (2016 et 2017), établi des diagnostics et présenté des pistes de réforme en vue d’améliorer la gouvernance des établissements publics et des collectivités territoriales. Ce rapport trace le bilan des activités des juridictions financières durant cette période.

En effet, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Ainsi, les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la justice pour quatre affaires de nature à justifier une sanction pénale. C’est dire que la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes se concrétisera.

Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, précise le rapport, 2089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière. En matière de gestion des finances publiques, les magistrats de la cour des comptes ont relevé que les finances publiques souffrent encore de certaines contraintes dont notamment la hausse du niveau de la dette publique, devant être considérée comme un risque susceptible d’avoir une incidence négative sur la bonne santé de la situation financière de l’Etat.

Ainsi, fait remarquer le rapport, la dette publique du trésor a atteint, à la fin de l’exercice 2017, un montant de 692 milliards de dirhams, soit un taux de 64,5% du produit intérieur brut (PIB), enregistrant un montant supplémentaire de 35 milliards de dirhams en comparaison avec l’année 2016 qui a enregistré, à son tour, une augmentation du niveau de cette dette de l’ordre de 28 milliards de dirhams par rapport à l’exercice 2015. Dans le même registre, les magistrats de la cour des comptes ont constaté que l’encours de la dette du Trésor à fin 2016 a continué sa progression en passant de 629 MMDH à fin 2015 à 657 MMDH à fin 2016, enregistrant ainsi une augmentation de 28 MMDH, soit une variation de 4,5%.

L’essentiel de cette augmentation a été souscrit au niveau du marché intérieur avec plus de 26 MMDH, en progression de 5,4% contre une évolution relativement limitée de la dette extérieure de l’ordre de 2 MMDH, soit 1,4%, souligne le rapport. Les résultats du rapport vont dans des détails concernant la gestion de certains organismes publics, soulevant des remarques et proposant des pistes de réforme.

B.Amenzou

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