Sanctions du CS sur le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement
Le Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement a été installé, mercredi à Rabat, en présence des hauts responsables des institutions concernées.
Le Comité est placé sous la présidence du ministre de la Justice et comprend parmi ses membres les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières.
La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), appelant les Etats à se doter des dispositions et instructions efficaces pour l’application desdites sanctions.
Le Comité devra, notamment, se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms sont citées dans les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager selon les règles en vigueur.
La création de la nouvelle entité a été actée dans l’article 32 de la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a déterminé la composition et le mode de fonctionnement du Comité (Bulletin officiel N° 7.014, 19 août 2021).
Au cours de cette cérémonie, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné le rôle que va jouer le Comité dans le renforcement du système national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes, notant que son département, en tant qu’autorité de tutelle, a pris des mesures opérationnelles pour faciliter la mission de la nouvelle instance, notamment la réservation d’une salle de réunion et la création d’un site électronique et d’une plateforme du règlement intérieur.
L’installation de cette instance témoigne de la volonté sincère du Maroc, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, d’assécher les sources des fonds illicites et de faire respecter le système juridique international en la matière.
Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a assuré que le nouveau mécanisme apporte une réponse à une série de problèmes juridiques résultant de l’absence d’un cadre opérationnel et institutionnel intégré pour l’exécution des sanctions financières du Conseil de sécurité, particulièrement celles relatives au gel immédiat des biens des personnes et entités concernées et à la détermination des conditions requises pour inscrire des personnes sur ces listes.
Il a rappelé qu’il existait une confusion sur l’identité de la partie habilitée légalement à mettre en application ces décisions, dans la mesure où les résolutions du Conseil de sécurité n’ont pas la force des décisions de justice pouvant être exécutées par les juridictions du Royaume.
Le défi consiste désormais à faire réussir ce mécanisme en s’appuyant sur les bonnes pratiques dans les expériences comparées et d’élaborer un plan d’action totalement imprégné des critères du GAFI, avec tout ce que cela requiert en termes d’immédiateté, d’efficacité et d’efficience au moment de l’exécution des sanctions onusiennes, a-t-il considéré.
La création du Comité contribuera, sans nul doute, à dépasser les remarques négatives contenues dans le rapport d’évaluation mutuel et à soutenir les efforts du Royaume à sortir de la situation de suivi renforcé, surtout à la lumière de la dynamique positive dans laquelle se sont engagés un ensemble de départements et instances nationaux concernés par ce chantier, a assuré M. Daki.
Il a, à ce propos, fait état des résultats positifs obtenus grâce à cet engagement, notamment la réalisation de 651 poursuites pour blanchiment de capitaux, avec tout ce que cela signifie comme recherches financières parallèles.
Pour sa part, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a salué l’installation officielle de cette instance, qui démontre une volonté réelle de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le terrorisme, de même qu’elle conforte la crédibilité du Royaume en la matière.
M. Abdennabaoui a, de même, souligné l’intérêt accordé par les autorités marocaines à la coopération internationale en matière de lutte contre le financement du terrorisme, relevant que le processus de création du Comité s’est accélérée au cours des six derniers mois avec l’adoption des modifications législatives nécessaires.
De son côté, le président de l’Unité de traitement du renseignement financier, Jawhar Nfissi, a souligné la dynamique que connait la lutte contre le financement du terrorisme au Maroc au cours des quatre dernières années, grâce aux efforts des différents intervenants.
Le Royaume est devenu un exemple au niveau international en la matière, ce qui est de nature à conforter sa place de leadership et contribuer à la promotion de la paix et de la sûreté, a-t-il dit.
Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a annoncé la prochaine organisation d’ateliers de formation en janvier et février, avec la participation d’experts internationaux, assurant que son institution veillera à impliquer le ministère de la Justice et l’Unité de traitement du renseignement financier à cette activité.
