Affaire Bygmalion
Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 dans le dossier Bygmalion, une décision dont il va faire appel.
Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme – trois ans dont deux avec sursis – pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes ». Il a également fait appel de ce jugement.
« Le président Sarkozy, avec qui je viens de m’entretenir au téléphone, m’a demandé de faire appel, ce que je vais faire immédiatement », a déclaré son avocat Thierry Herzog à la sortie de la salle d’audience du tribunal de Paris.
L’ancien chef de l’Etat n’était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès en mai-juin, il ne s’était déplacé qu’une seule fois, le jour de son interrogatoire.
Un murmure général a parcouru la salle d’audience, pleine, au moment de l’annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis).
Le tribunal a demandé à ce qu’elle soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
« La peine prononcée est le maximum de la peine encourue », a souligné Me Herzog. « Le président Sarkozy n’a jamais demandé à être mieux traité qu’un autre, mais n’a aucune raison de l’être moins bien ».
Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’ancien locataire de l’Elysée (2007-2012) avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
« Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit », a insisté la présidente Caroline Viguier.
L’ex-chef de l’Etat « connaissait le montant légal du plafond » des dépenses autorisées. « Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées ».
Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d’euros, près du double du plafond légal à l’époque.
Contrairement à ses 13 coprévenus – anciens cadres de la campagne et de l’UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, experts-comptables – Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à l’UMP.
Les autres prévenus ont tous été reconnus coupables de complicité de « financement illégal de campagne », et d’avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. « Ils ont fabriqué de faux documents », « validé des fausses factures » ou « participé à l’élaboration d’un compte de campagne falsifié », a déclaré le tribunal.
Pendant le procès, seuls quatre prévenus – trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne – avaient reconnu partiellement leur responsabilité. Les autres « n’avaient rien vu, rien su, rien entendu », avait moqué le parquet.
Ils ont écopé de peines toutes plus lourdes que celles requises par l’accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.
Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente.
Jérôme Lavrilleux, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, a annoncé qu’il ne comptait pas « pour l’instant » faire appel de sa condamnation. « Je suis fatigué de tout ça », a-t-il dit à la presse.
Les ex-cadres de Bygmalion et de l’UMP devront en outre verser au total plus de 80.000 euros au parti Les Républicains (ex-UMP) pour le préjudice subi.
A l’audience le jour de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy avait tout nié en bloc.
« Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c’est avéré » mais « l’argent n’a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu », avait martelé l’ancien chef de l’Etat, estimant que Bygmalion – fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé – s’était « goinfré » sur sa campagne.
Sa défense avait plaidé la relaxe.
L’absence de Nicolas Sarkozy à l’audience pendant la grande majorité du procès avait ulcéré le parquet, qui avait estimé qu’il se plaçait ainsi « au-dessus de la mêlée ».
La « totale désinvolture » de celui qui « ne regrette visiblement rien » est « à l’image de la désinvolture dans sa campagne », avait lancé la procureure Vanessa Perrée.
Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.
La condamnation de l’ex-président a suscité de nombreuses réactions à droite. Les deux candidats à la présidentielle de 2022 Valérie Pécresse et Xavier Bertrand lui ont exprimé leur « amitié » et le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau regretté la « sévérité aussi inhabituelle qu’exorbitante » du jugement.
