Pour une politique nationale de la recherche en migration sans discrimination ! (2e partie)

À la veille de la Journée Nationale des MRE

Par Abdelkrim Belguendouz*

Un comité national Naman …en catimini et déjà cadenassé

Pour le Maroc, le chef de fil national sur le projet eMGPP, de mise en place du Réseau Académique Nord-Africain sur la Migration ( NAMAN) est le ministère délégué auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargé des Marocains résidant à l’étranger. La direction directement concernée au sein de ce département délégué et intimement impliquée dans la préparation du projet (et son exécution peut-être en fonction de la réorganisation attendue des secteurs «MR» et «affaires de la migration») est la Direction de la coopération, des études et de la coordination intersectorielle.

Le texte constitutif du Comité National Marocain NAMAN a déjà été validé par l’assemblée constitutive (comprenant 21 membres selon les statuts) il y a un mois, de même que  sa composition nominative a déjà été décidée, comprenant notamment les catégories suivantes :

– «les membres représentant les institutions publiques directement ou indirectement impliquées dans la conception et la mise en œuvre des politiques migratoires marocaines; 
–les chercheurs et académiciens qui de par leurs travaux, leurs enseignements ou leur expertise, sont susceptibles de contribuer au rayonnement du réseau et à la promotion de la recherche en matière de migration». 

Les organes du Comité National NAMAN, qui est domicilié au siège du ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger, sont les suivants : 

– Le comité scientifique qui est déjà formé et cadenassé, se compose de douze membres dont 4 institutionnels et 8 membres académiciens. 

– Les 4 commissions qui sont les suivantes :

* Études et Recherches (coordonnée par un membre fondateur de la catégorie chercheurs).

* Publication, Documentation et Communication (coordonné par un institutionnel).

* Formation et Manifestations scientifiques (coordonnée par un membre fondateur appartenant la catégorie chercheurs).

* Suivi et Évaluation (coordonnée par un institutionnel). 


Ainsi, à côté de huit chercheurs universitaires choisis, dont 4 membres fondateurs (pendant que d’autres ont été exclus, bannis et évincés  sur des bases non  objectives et extra-scientifiques), les quatre  autres membres institutionnels du Comité National Marocain du Réseau Académique Nord-Africain  sur la Migration  sont :

a – le ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères , de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargé des Marocains résidant à l’étranger, et de manière plus précise la Direction de la coopération, des études et de la coordination intersectorielle ;

b – la Direction des affaires européennes du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Pourquoi cette direction et pas une autre , comme la direction des affaires consulaires et sociales (DACS ), ou bien la direction des affaires globales qui traite du dossier migratoire au plan politique mondial et géostratégique  ? Est-ce parce que la très grande majorité des membres de la communauté marocaine à l’étranger se trouve en Europe, ou bien simplement du fait que l’ICMPD est domicilié en Europe et qu’il revient à cette direction d’accepter (ou non) au plan politique, le type de coopération proposée ? ;

– Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Son inclusion est nécessaire même si, créé depuis près de 13 ans le 21 décembre 2007, cette institution nationale qui joue théoriquement un rôle consultatif et prospectif, n’a émis jusqu’à présent aucun avis consultatif, tout comme elle n’a présenté aucun rapport stratégique tous les deux ans sur les évolutions de la question migratoire  par rapport au Maroc et les mutations de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Le Conseil national des droits de  l’Homme (CNDH) aurait dû également être impliqué.

d – Le Haut Commissariat  au Plan (HCP en cours de transformation en Agence Nationale de Statistiques) qui va jouer un grand rôle en matière de conception, d’exécution et d’exploitation de données  statistiques migratoires. Précisons à ce stade qu’en plus du NAMAN, le HCP est aussi associé de manière centrale au projet North Africa Data Collection (NOADAC), si bien qu’au Maroc, les deux projets sont traités en un seul, sans qu’il n’y’ait aucune trace de ceci dans les «statuts » du Comité National Marocain du NAMAN, certainement pour ne pas éveiller de soupçon sur la dimension sécuritaire du NOADAC et sur l’anticipation du futur Observatoire National des Migrations comme nous le verrons dans la partie III ci-dessous.

Des  départements évincés

Auparavant, relevons  que ni le ministère délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , ni le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) n’ont été associés, alors que le cadre universitaire est propice et viable pour mener ce genre de projet relatif au «Réseau ACADÉMIQUE Nord Africain en Migration» pour établir un partenariat avec des institutions académiques, plus qu’avec des personnes , aussi expertes soient-elles. 

Pourtant, une convention de coopération avait été signé entre le département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique en 2016 et celui chargé des MRE et des affaires de la migration , offrant un cadre général pour l’établissement d’un partenariat scientifique entre les universités et le département chargé des MRE et des affaires de la migration . De même, un mémorandum d’entente  fut signé entre le gouvernement et l’Université Mohammed V pour encourager la production de recherche scientifique,  dont celle dans le domaine migratoire destinée aux décideurs.

Par ailleurs, des instituts comme l’IURS (Institut National de la Recherche Scientifique), voir même l’IRES n’ont pas été associés (même si ce dernier a un statut particulier) , alors que le dossier en particulier de la communauté marocaine établie à l’étranger( quelques six millions de personnes en 2020) est éminemment stratégique, constituant un fait structurel sociétal majeur pour le Maroc.

Plus encore , ni la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, ni l’Observatoire National des Migrations (ONM relevant du ministère de l’Intérieur et à réformer bien entendu ), ni le ministère de l’Intérieur lui même n’y figurent , on ne sait trop pourquoi, alors  que selon les textes, ils constituent ( et devraient plus encore dans les faits , constituer dans le futur) des acteurs  institutionnels majeurs et centraux du champ migratoire marocain !!!

La raison de «l’oubli» de ces institutions est-elle due à l’existence d’une «rivalité» entre certains départements ministériels et des institutions nationales, chacun voulant avoir «son» propre observatoire, dépendant directement de lui ? Toujours. Est-il que l’idée de sa création a toujours rodé dans les couloirs du ministère chargé des MRE (puis des affaires de la migration), sans que la volonté ne devienne forte au niveau des décideurs successifs et que l’on sache comment la concrétiser. 

Adhésions verrouillées

Toujours est-il que si au plan national de chaque pays , la documentation du NAAMAN affirme que le projet se caractérise par son approche inclusive et un large éventail de parties prenantes qui participent activement à la mise en œuvre de ses activités , on constate en fait que pour le cas du Maroc, l’implication voulue ou décidée des institutions relevant du champ migratoire , est très faible, la démarche suivie étant plutôt cloisonnée à outrance.

S’agissant maintenant de la manière dont on peut faire partie du Comité National Marocain à l’avenir, selon l’article 5 de son statut, il est nécessaire de présenter une demande au comité scientifique qui doit être parrainée par deux membres académiques. C’est le comité scientifique (où siègent également 4 membres institutionnels) qui accepte ou non la demande. De ce fait, on imagine mal comment des chercheurs de longue date qui ont été marginalisés dés le départ aussi bien par des membres «fondateurs» que par le représentant du ministère délégué (le Directeur de la coopération, des études et de la coordination intersectorielle) soient acceptés!!!

Si on ajoute maintenant d’autres institutions partenaires comme le CCME , cela voudrait dire que toutes celles et ceux  parmi les chercheurs qui figurent sur leurs «listes noires», par ce qu’à un moment ou un autre, ils ( elles) ont exprimé un point de vue critique sur la gouvernance ou la politique des responsables de ces institutions, seront punis. Le veto de fait de l’une et à fortiori de plusieurs de ces institutions, signifiera le refus de la candidature de ces chercheurs, sachant par ailleurs, que l’on privilégiera toujours un «consensus» pour ne mécontenter aucune institution! Cette pratique contribue aussi à diminuer la marge de manœuvre des chercheurs et de leur autonomie vis à vis des institutions partenaires et plus particulièrement le ministère chargé du dossier migratoire qui est le chef de file du projet.

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