Réforme fiscale: Ce qui va changer

Les assises de la fiscalité, qui ont pris fin samedi à Skhirat, ont débouché sur une série de recommandations. Rien n’est laissé au hasard, de la fiscalité locale et immobilière, à la fiscalité  de l’entreprise en passant par la  fiscalité sociale et de la solidarité.

Les recommandations issues des ateliers de travail constitueront l’ossature du projet de loi-cadre 2020-2024 dont les travaux d’élaboration démarrent dès cette semaine. Sachant que ce projet de loi cadre constituera aussi le référentiel des lois de finances des cinq prochaines années. Sur une centaine de recommandations formulées, le gouvernement s’est engagé sur dix mesures jugées prioritaires qui seront reproduites dans le projet de loi cadre.

L’ambition de la tutelle est également d’intégrer ces 10 mesures prioritaires dans la loi de finances 2020.

Globalement, l’équilibre des droits et des obligations entre l’administration fiscale et le contribuable sera consacré par la réforme fiscale. Il s’agira aussi d’intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts. Sachant que la fiscalité locale sera simplifiée. Ses bases bases d’imposition et ses procédures seront harmonisées avec la fiscalité de l’Etat, notamment la taxe professionnelle afin d’enlever tout frottement à l’investissement.

Par ailleurs, la DGI a indiqué, dans son rapport d’activité de 2018, que 199.816 nouveaux contribuables ont été identifiés l’année dernière, élargissant davantage l’assiette fiscale. Les recettes fiscales brutes se sont élevées à près de 159 milliards de dirhams (MMDH) au cours de l’année dernière, en progression de 5% par rapport à 2017, selon la DGI toujours.

Enfin, la DGI a annoncé que la population fiscale a effectué près de 2,8 millions opérations de télé-paiement en 2018, générant une recette de plus de 120 milliards de dirhams (MMDH), soit 85% des recettes fiscales globales.

Hajar Benezha

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