Tag Archives: Cour de Cassation

Le procès équitable est une préoccupation constante pour les acteurs concernés par la justice

Le procès équitable est une préoccupation constante pour les acteurs concernés par la justice

Mohamed Abdennabaoui, Premier Président de la Cour de Cassation, président-délégué du CSPJ Le Premier Président de la Cour de Cassation, président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a affirmé, vendredi à Rabat, que depuis la ratification en 1979 par le Royaume du Pacte international des droits civils et politiques, le procès équitable

El Hassan Daki: «Le ministère public ne ménagera aucun effort pour rationaliser la détention préventive comme une orientation stratégique»

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, vendredi à Tétouan, que la présidence du ministère public, étant consciente de la sacralité du droit à la liberté, ne ménagera aucun effort pour aller de l’avant dans la rationalisation de la détention préventive, en tant

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