Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a approuvé deux projets de décret relatifs à l’application de la loi N°94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à la réorganisation de l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme (INAU).
Ces deux projets de décret ont été présentés par le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah.
Le premier texte concerne le projet de décret N°2.17.586 relatif à l’application de la loi N°94.12 relative aux constructions menaçant ruine et à l’organisation des opérations de renouvellement urbain, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.
Ce projet vise à définir les responsabilités des intervenants dans la planification et l’exécution des opérations d’intervention dans le domaine du traitement des constructions menaçant ruine et l’adoption, à cet effet, d’une approche de protection et de répression, en plus de la consécration de l’action commune et de la solidarité entre les intervenants de façon à éviter la lenteur et la complication des procédures et démarches relatives à l’intervention dans le domaine des constructions menaçant ruine.
Le second texte concerne le projet de décret N°2.17.506 visant à modifier et à compléter le décret N°2.13.36, publié le 11 Chaâbane 1434 (20 juin 2013) et relatif à la réorganisation de l’INAU.
Ce décret vise à réorganiser l’INAU notamment dans son volet pédagogique relatif au cycle des études supérieures pour la formation des professionnels urbanistiques et ce, en vue d’accompagner les mutations rapides que connait le secteur de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique, mais aussi pour répondre aux exigences des orientations de la formation dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, en vigueur dans les établissements universitaires et instituts supérieurs au niveau international et qui insistent sur une formation inclusive et complémentaire.
(MAP)
