Tag Archives: Le ministre de la Justice

Benabdelkader : Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

Benabdelkader : Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors de ce colloque, Benabdelkader a précisé que ce projet

Ben Abdelkader pose les conditions de modernisation du système judiciaire

Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a affirmé, lundi à Casablanca, que la modernisation du système judiciaire national reste tributaire de la mobilisation efficiente de ressources humaines qualifiées et de l’utilisation accrue des nouvelles technologies. « Il serait vain de parler d’efficacité judiciaire et de modernisation de tout le système si on ne dispose

Retour sur la détention préventive

La députée Barassat souligne la nécessité de revoir la détention préventive et d’en faire une exception dans des cas précis. La députée Fatima Zahra Barassat, membre du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants a souligné la nécessité de réviser  la question de la détention préventive pour en faire une

Insolvabilité des entreprises: Les députés valident la réforme

Le projet de loi portant réforme du livre V du Code du commerce est passé comme une lettre à la poste. Les députés l’ont adopté, à l’unanimité, mardi lors de la séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, rompant ainsi avec la lenteur qui marque traditionnellement le Parlement. C’est en fait le gouvernement

Rappel à l’ordre d’Aujjar à l’égard des médias

La course au sensationnel interroge de plus en plus sur la qualité du traitement médiatique et son impact sur les droits d’autrui. La question a été soulevée mercredi à l’occasion de la séance inaugurale du master «communication politique» à l’Institut supérieur de l’information et de la communication. Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, s’en

Peine de mort: Le CNDH revient à la charge

A quelques jours de la journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre, les militants de l’abolition de ce châtiment suprême se sont encore mobilisés pour faire pression sur le gouvernement. Le but est de pousser le Maroc à voter le moratoire, après plusieurs abstentions. C’était lors d’un séminaire organisé

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