Les trois premières conventions-cadres
La cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale, présidée par S.M le ROI Mohammed VI a été l’occasion de la signature des premières conventions y afférentes.
Ce chantier Royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, M. Mohamed Benchaaboun, a souligné que ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.
A cette occasion, trois conventions-cadres ont été signées portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée.
La première convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents.
La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat (environ 500.000 adhérents).
La troisième convention-cadre concerne la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d’adhérents).
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Professonnels et indépendants: pour une mise en œuvre effective de l’AMO
La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base en faveur des commerçants, des artisans, des professionnels et des prestataires indépendants, instaure les mécanismes appropriés pour une mise en œuvre effective de ce système.
Cette convention intervient en application des Hautes orientations royales contenues dans les deux discours à l’occasion de la fête du trône et de l’ouverture de l’année législative 2020, appelant à la généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains.
Elle vise à mettre en place un cadre pour définir les engagements des parties signataires en termes de généralisation de l’AMO de base au profit des bénéficiaires, soumis au régime de la contribution professionnelle unique, au régime d’autoentrepreneur ou au système de comptabilité, qui profitera à près de 800.000 adhérents, tout en permettant aux familles d’en bénéficier.
La convention a été signée par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie sociale. Elle a été également signée par MM. Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, 1er vice-président de la Fédération des Chambres de Commerce, de l’Industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d’artisanat.
En effet, l’Etat s’engage à prendre toutes les mesures à caractère législatif et institutionnel à même de mettre en œuvre l’AMO au profit des bénéficiaires, développer les aspects liés à la gestion et ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS afin d’accompagner le lancement de cette assurance maladie et de mettre à niveau le système national de Santé.
Il s’engage aussi à fournir des services et un panier de soins similaires à ceux dont bénéficient les employés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base, ainsi qu’à établir les mécanismes nécessaires au transfert des cotisations au titre des redevances complémentaires prévues par la loi de finances 2021 pour les bénéficiaires.
Il sera en outre question de mener des initiatives de sensibilisation pour expliquer tous les aspects liés à l’AMO, de soutenir les initiatives de la fédération et de la coordination visant à sensibiliser et à accompagner les bénéficiaires pour s’inscrire à l’Assurance maladie et au régime de contribution professionnelle unique (CPU).
En contrepartie, la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services et la Fédération des chambres d’artisanat s’engagent à encourager les bénéficiaires à adhérer à la CPU et à l’AMO, en apportant le soutien logistique nécessaire à l’accompagnement des bénéficiaires et en prenant les mesures nécessaires devant faciliter une large adhésion à ces systèmes.
Il s’agit aussi d’organiser des campagnes de sensibilisation et communication pour mettre en évidence les avantages de la CPU et de l’AMO, ainsi que des sessions de formation en faveur des bénéficiaires.
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Convention-cadre pour la généralisation de l’AMO de base à 1,6 million d’agriculteurs
La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs instaure un cadre fixant les obligations des parties pour en faire bénéficier près de 1,6 million d’agriculteurs et leurs familles.
La convention a été signée par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts. Elle a été également signée par MM. Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la CGEM, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des Chambres d’Agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement rural.
Conformément à l’article 2 de la convention, l’État s’engage à :
– Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des agriculteurs;
– Prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées;
– Développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier;
– Réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles;
– Assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base;
– Simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l’AMO de base;
– Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l’ensemble des aspects liés au régime de l’AMO de base;
– Soutenir les initiatives de la Fédération et de la Confédération visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime.
La Fédération et la Confédération s’engagent pour leur part aux termes de l’article 3 à :
– Mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l’encouragement des agriculteurs à adhérer à l’AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes;
– Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l’AMO au profit de l’ensemble des travailleurs agricoles;
– Prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’adhésion de ces catégories au régime de l’AMO.
Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué par la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d’un texte réglementaire.
