Qu’en est-il de la relance des affaires judiciaires post-confinement?

Maîre Amine Kerroumi, avocat au barreau de Casablanca

Propos recueillis par Karim Ben Amar

Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble des procédures et formalités sont à l’arrêt à l’exception de certaines audiences en matière de droit pénal (criminelles et/ou délictuelles). Aussi, les procédures dites d’urgence; les référés pour constater des situations factuelles dans le temps qui ne peuvent attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire, sont aussi traitées.  Cet état d’urgence a donc eu pour conséquence le report de l’ensemble des autres procédures, à savoir, des milliers de dossiers en attente de traitement devant l’ensemble des tribunaux du royaume. Après le renvoi d’audiences par milliers pour freiner la pandémie, la reprise progressive de toutes les activités se prépare avec appréhension dans les juridictions, plombées par un stock vertigineux et inédit de dossiers en souffrance. Comment se déroulera la reprise des tribunaux? La justice est-elle prédisposée à agir avec célérité?  Quelles seront les affaires récurrentes après le confinement? Maîre Amine Kerroumi, avocat au barreau de Casablanca se livre aux questions d’Al Bayan sans détour. Entretien.

Al Bayan: Comment les rapports avec les justiciables sont gérés durant cette période de pandémie?

AK : En tant que praticien, tous nos dossiers contentieux sont reportés , nos clients sont donc tenus d’attendre pour connaître le sort porté à leurs dossiers. Toutefois nous restons toujours à leur disposition afin de leur prodiguer conseils et avis juridiques en ces temps de crise sanitaire pour répondre à leurs interrogations diverses et variées. Aujourd’hui, le justiciable fait face à une situation exceptionnelle où la justice est mise entre parenthèse si l’on peut dire. Toutes les parties prennent leur mal en patience.

Au vu des nombreux dossiers accumulés durant la période de confinement, les jugements seront-ils équitables ? La justice est-elle prédisposée à agir avec célérité?

AK : La protection des droits et l’équité, principes fondamentaux, sont tout bonnement  sanctuarisé dans notre constitution et plus précisément aux articles 117 et 120.

De ce fait, les tribunaux respectueux de la haute loi du royaume seront soucieux du bon respect de ces principes dont ils sont très attachés. N’oublions pas qu’il s’agit des droits fondamentaux  de tout un chacun, ils ne peuvent être bafoués. Le même article 120 souligne bien que les procès doivent être tenus dans un délai raisonnable. Cela ne veut pas dire rapidité versus équité. Les deux peuvent aller de pair dans le respect des règles et procédures en vigueur dans notre pays.

Quelles seront les affaires récurrentes après le confinement?

AK : Dès la levée de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, dès la réouverture des tribunaux, il ne serait pas anodin de voir un afflux massif de procédures liées aux :

– Recouvrements de créance commerciale par exemple

– Recouvrements de loyer au titre du bail commercial et bail à usage d’habitation.

– Procédures liées au statut personnel.

– Procédures liées au droit du travail.

Enfin, ce qui m’inquiète le plus, c’est de voir dans quel état de santé financière seront nos entreprises suite à l’arrêt partiel ou totale de leur activité et quelles conséquences cela aura.

Quid des vacances judiciaires annuelles?

AK : Généralement, hormis les dossiers d’une urgence capitale et dossiers en matière  pénale, la totalité des affaires sont reportées à la rentrée, soit début septembre. Cela permet à l’ensemble de l’appareil judiciaire, avocats compris de souffler un peu.

Toutefois et face à près de 2 mois d’arrêt de l’appareil judiciaire, celui-ci sera-t-il une nouvelle fois arrêté lors du mois d’août? Les hautes instances judiciaires auront le soin de répondre à cette question épineuse très prochainement. Mais effectivement un mois d’août à l’arrêt ne fera qu’augmenter la pression à la rentrée 2020-2021. Un juste milieu devrait être trouvé entre les dossiers pendants et les nouvelles procédures à venir post-confinement.

Quelles mesures devront être prise après le confinement pour éviter tous risques?

AK: Plusieurs questions se posent: comment se dérouleront les audiences ? Comment les formalités et diligences seront-elles exécutées ? Il faut savoir qu’il n’y a pas que les robes noires qui officient dans les tribunaux. Il y a aussi les justiciables, personnes physiques, les experts, les huissiers, les assistants de cabinet d’avocats, etc.  Cela  fait beaucoup de monde dans une même  journée, et donc beaucoup d’allées et venues. Comment respecter les mesures barrières? Quelles décisions seront prises pour la protection de la population susceptible de fréquenter les tribunaux du Maroc? Toutes ces questions sont légitimes au vu de la situation sanitaire qu’on traverse. Et nous sommes dans l’attente de ses réponses.

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