Le briefing des membres du Conseil de sécurité par l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Horst Kohler, a apporté des éclaircissements importants sur la question du Sahara marocain, qui ont réfuté nombre d’allégations des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi.

La déclaration de la présidence du Conseil de sécurité, rendu publique à l’issue de ce briefing, a réaffirmé la position de l’ONU au sujet de la situation à Guergarat et la nécessité du maintien du statut quo, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani.

Cette déclaration vient apporter une réponse aux provocations et à la violation de l’accord de cessez-le-feu par le front polisario, a noté le porte-parole du gouvernement. M. El Khalfi a affirmé « qu’il n’y a pas de solution à la question du Sahara en dehors de la souveraineté marocaine et de l’initiative d’autonomie », notant que le dossier du Sahara marocain est du ressort exclusif des Nations unies et que le Maroc rejette toutes discussions parallèles de nature à dévier le processus de ces constantes.
Il a rappelé dans ce cadre que la rencontre à Lisbonne entre la délégation marocaine et M. Kohler s’est tenue dans le cadre des fondamentaux de la position nationale tels que soulignés dans le discours de SM le Roi Mohammed VI, à l’occasion de la commémoration du 42ème anniversaire de la Marche verte, le 6 novembre 2017.

Evénements de Jerada: Le gouvernement répond à Amnesty International

A propos de Jerada, El Khalfi, a indiqué que ce qui a été publié par l’organisation Amnesty International au sujet des événements de Jerada « manque d’équité et ne comporte pas des données réelles ».  Les événements qu’a connu la semaine dernière la ville de Jerada n’ont pas entravé la poursuite de la mise en œuvre des engagements et des mesures pris par le gouvernement dans les domaines de la santé, de l’enseignement, de l’industrie, l’agriculture et de l’énergie, a-t-il tenu à préciser.

Il a en outre indiqué que les mesures prises par le gouvernement notamment celles concernant les autorisations des coopératives relatives à l’intégration des ouvriers des puits abandonnés (cendriers), la démolition de ces puits et la protection sociale sont en cours d’exécution, ajoutant que les efforts se poursuivent pour rendre justice à la population de Jerada et améliorer ses conditions de vie.  Le ministre délégué a rappelé, par ailleurs, que le droit de manifester est garanti dans le cadre de la loi et qu’en contrepartie les forces publiques ont aussi le droit d’intervenir dans le respect strict des dispositions de la loi.

Adoption du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 16-18 modifiant et complétant la loi 77-03 relatif à la communication audiovisuelle, tout en tenant compte des observations émises lors de son examen.

Présenté par le ministre de la Culture et de la communication, Mohamed El Aaraj, ce projet de loi vise à réintroduire dans l’article 1 les tarifs relatifs au distributeur-prestataire technique, au multiplexe et au multiplexage, a indiqué  Mustapha El Khalfi, ajoutant qu’il s’agit des alinéas qui ont été supprimés de la loi 77-03 en vertu d’un projet de loi.

Le texte a également pour objectif de tirer profit des possibilités offertes par l’Union internationale des télécommunications (IUT) permettant désormais aux services nationaux, notamment de sûreté, d’exploiter la bande de fréquences, a expliqué M. El Khalfi.

Le projet de loi vise également à réintroduire les attributions de l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) relatives à l’attribution des fréquences radioélectriques dédiées à la communication audiovisuelle, et à unifier les dénominations « sociétés de la communication audiovisuelle publique » et de « la société de la communication audiovisuelle publique », a-t-il ajouté.

Création de la Commission interministérielle de l’emploi

Le Conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret n°2.18.170 complétant le décret n°2.15.569 du 30 hijja 1436 (14 octobre 2015) portant création de la Commission interministérielle de l’emploi.

Présenté par M. El Khalfi au nom du ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret vise à élargir les missions de la Commission interministérielle de l’emploi afin qu’elles comprennent l’adoption de mécanismes visant la mise en oeuvre et le suivi du programme de soutien de l’insertion économique des jeunes, lequel sera réalisé en coopération avec la Banque mondiale et ce, pour créer plus d’opportunités d’emploi en faveur des jeunes et développer le secteur privé, a-t-il expliqué dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Ce projet de décret a également pour but d’élargir la composition de la Commission de façon à inclure l’Autorité gouvernementale chargée du tourisme et l’Autorité gouvernementale chargée des Affaires générales et de la gouvernance, a ajouté M. El Khalfi.

Transhumance pastorale

Le projet de décret N° 2.18.78 relatif aux conditions, formes et modalités d’attribution des autorisations de la transhumance pastorale, en application des articles 24 et 27 de la loi 113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l’aménagement des espaces pastoraux a été également présenté et adopté lors de cette session du Conseil de l’Exécutif.

Ce projet de décret vise à définir les documents constitutifs du dossier joint à la demande d’autorisation en question, à arrêter les délais et les modalités de traitement de la demande et à fixer la durée de validité de l’autorisation à douze mois avec la détermination des périodes durant lesquelles cette autorisation pourra être utilisée, a indiqué El Khalfi.

Le projet de décret prévoit également de tenir un historique des autorisations délivrées par le secteur agricole, a dit le porte-parole.

(MAP)