Au lendemain de son passage au Parlement, le ministre de l’Economie et des finances a exposé, mardi devant la presse, son projet de loi de finances 2019, que nous avons longuement traité sur nos colonnes. Voici les principales nouveautés.
Privatisation: Les entreprises publiques d’abord
Interpellé sur le retour aux privatisations, Mohamed Benchaâboun a souligné que toutes les entreprises publiques sont éligibles. En effet, tous les EEP privatisés dans le passé, mais dont une partie du capital est entre les mains du privé sont éligibles. L’ONCF, qui fait l’objet de tirs croisés, n’est pas inscrite sur la liste des établissements privatisables.Le ministre explique que les établissements publics, à l’instar de l’ONCF, ne sont pas concernés par ces opérations dans la mesure où ils n’ont pas la forme juridique d’une société anonyme. De part son statut juridique, l’Office ne dispose pas d’un capital pouvant être ouvert au secteur privé, mais d’un fond de dotation.Pour que ces établissements publics soient privatisés, il faudrait d’abord qu’ils soient transformés en SA. En gros, « il faut restructurer ces établissements en les poussant notamment à se recentrer sur leur cœur de métier et à se débarrasser de toutes les activités qui ne relèvent pas de ses missions principales». Cela dit, seules les entreprises publiques figurent sur la liste. Benchaâboun n’exclut pas la cession de Maroc Telecom.
Charte de l’investissement fin prête
Le projet de charte d’investissement est bien avancé, rassure le ministre. Il sera bientôt présenté par le Ministère de l’industrie et du commerce devant le conseil de gouvernement. La tutelle apporte les dernières retouches concernant toutes les mesures d’encouragement de l’investissement de manière générale et privé en particulier.
Partenariat public-privé à la rescousse
Le PLF 2019 prévoit une enveloppe de 12 milliards de DH de financement via le recours au partenariat public-privé. Il s’agit d’un mécanisme de partenariat public-public et public-privé.
Selon Benchaâboun, ce mécanisme de financement permettra d’alléger le déficit. « Si le projet est réalisé dans le cadre d’un partenariat public-public (confié à un établissement public), l’Etat versera des redevances sur une longue durée. Mais iln’aura plus de dépenses puisqu’il qui devient loueur de prestations de services. Pour le partenariat public-privé, il concerne surtout les projets qui ont un rendement leur permettant de vivre de leurs propres ressources.
Remboursement des arriérés de TVA
Le PLF 2019 apporte certaines mesures destinées à préserver le tissu économique, à travers notamment le remboursement des arriérés de TVA. L’apurement des arriérés de TVA concerne aussi bien les entreprises publiques que le secteur privé. La créance de l’OCP est réglée, selon Benchaâboun. Elle s’élève à 20,4 milliards de DH à fin juin 2018, dont la moitié est déjà versée. « Nous respecterons nos engagements », insiste le ministre.
La décompensation maintenue
La poursuite de la réforme du système de compensation n’a pas été abandonnée. Le gouvernement veut d’abord réunir les conditions préalables, en l’occurrence la publication du registre social unifié qui permettra d’améliorer le ciblage des ménages éligibles aux aides. L’élaboration de ce registre est confiée au département de l’Intérieur. Selon Benchaâboun, le registre sera prêt fin 2019.
Hajar Benezha
Associations micro-crédit
