Droit de pétition et démocratie participative

La Constitution de juillet 2011 a donné un véritable coup de pouce, théorique, à la démocratie participative, en instaurant le droit à la pétition, qui est un moyen efficace, s’il est respecté, bien géré et utilisé à bon escient,permettant aux citoyens et aux associations légales d’agir sur les politiques publiques, nationales et locales. L’Exécutif marocain vient de mettre en place un site électronique pour faciliter l’usage de ce droit constitutionnel.

Chez nous, certes, nous en sommes au début d’une expérience nouvelle, en pleins balbutiements.Mais une bonne application de ce droit peut permettre une implication directe du tissu associatif dans l’élaboration des programmes de développement.

Aussi, face à l’étendue de la revendication sociale, économique, culturelle et politique, le droit de pétition, qui ne se résume pas à un dossier revendicatif ou de plaintes, pose, chez nous, la question de son utilité.Car il ne s’agit pas d’un droit exclusif pour la participation politique des citoyens à la vie publique. Et devant l’armada de textes légaux inappliqués, pourquoi et pour quelles fins en rajouter d’autres avec des procédures complexes, aux résultats non garantis et aux recours inexistants?

Oui, nombreux sont les citoyennes et les citoyens qui estiment, à raison,  que le Maroc a, aujourd’hui, plus besoin d’être un pays de droits et où le droit est respecté. Autrement dit, si l’on appliquait, uniquement, les textes en vigueur, nous aurions évolué positivement et évité l’accumulation des dysfonctionnements et des retards pris, au niveau des réformes, authentiques, de l’Administration et de la Justice.

Regardons comment le droit à l’accès à l’information est hautement malmené à force de dénis des lois en vigueur, y compris par les pouvoirs publics.

Même si, au vu du nombre exigé de pétitionnaires, l’on peut croire à une certaine démocratisation de ce droit. Mais qu’en sera-t-il des résultats..? Y a-t-il une voie de recours pour les citoyens ? Y a-t-il une volonté de légiférer en délégation des citoyens?

Et s’il faudra s’attendre à un afflux massif de pétitions, surtout face à l’ampleur de la revendication au Maroc et son caractère, souvent, anarchique, la ruée s’atténuera au fil du temps.

Et, paradoxalement, au vu du peu d’engouement suscité dans les pays développés, démocratiquement cela s’entend, tout permet de croire que, chez nous, cela durera ce que durent les roses…

Car, en plus, les institutions politiques restent insuffisamment préparées pour réussir le pari, qui reste tributaire de la volonté politique d’aller vers une démocratie participative.

Mohamed Khalil

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