La justice donne raison aux parents d’élèves

Enseignement privé

Le bras de fer opposant les parents d’élèves aux patrons d’écoles privées prend une nouvelle tournure.  L’attitude intransigeante affichée par certains établissements privés refusant de fournir aux parents les bulletins de notes et les dossiers de transferts aux parents a poussé ces derniers à recourir à la justice pour faire prévaloir leurs droits. Il faut dire que les jugements rendus par les tribunaux du royaume en donnant raison aux requêtes des parents, constituent un «rappel à l’ordre», aux écoles privées voulant appliquer leur propre loi.

D’ailleurs, le jugement rendu par le tribunal de première instance de Ben Guerir le 8 juillet dernier,  doté d’une force exécutoire  en faveur d’un parent de trois élèves  est on ne peut plus clair.

En fait, le jugé des référés motivé sa décision en faisant référence au texte suprême du pays qui dispose dans son article 31 que l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens à une éducation moderne, accessible et de qualité.

D’ailleurs, le jugé des référés a considéré que les requêtes du défendeur arguant que le plaignant ne s’est pas acquitté des mensualités ne peuvent pas être considérées comme un prétexte justifiant le refus de livraison du dossier de transfert aux ayants droits, souligne à Al Bayane, Leila El Amri, avocate au barreau de Marrakech . En sus de cela,  l’avocate du plaignant a indiqué que l’arrêté ministériel relatif au calendrier scolaire 2019-2020 dispose dans son article 21 l’obligation de la livraison des documents nécessaires aux parents d’élèves étant donné que l’opération de  la réinscription se déroule  entre le 1 er avril et le 13  juin.

Pour le tribunal de première instance de Ben Guerir, la protection de «l’intérêt suprême des enfants», exige à ce ces derniers doivent poursuivre leur études de manière régulière que ce soit dans une école privée ou publique concernant la prochaine année scolaire, et cela ne peut se faire sans disposer des attestations de transfert de dossier scolaire. S’agissant des frais de scolarité non encore payés, le verdict rendu par le juge affirme  qu’il s’agit d’un dû qui nécessite une autre action judicaire.

Contacté par Al Bayane, Mohammed Ennahili, coordinateur national de l’Union des parents d’élèves de l’enseignement privé au Maroc a déclaré que certains partons d’écoles font du change en violant gravement la règle de droit. Pour lui, le département de tutelle doit intervenir d’une manière efficace pour trancher ce litige au lieu de se contenter du rôle de spectateur. «La responsabilité pédagogique du ministère requiert que ce dernier fasse pression sur les établissements privés afin qu’ils fournissent tous les documents nécessaires aux parents d’élèves. Le cas contraire serait synonyme d’une complicité», a-t-il noté en substance.

Khalid Darfaf

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