Par : Abdeslam Seddiki
Nul n’ignore de nos jours le rôle que joue l’économie sociale et solidaire dans la production des biens et services et dans la création d’emplois. C’est un secteur qui n’obéit pas à la logique du profit comme mobile contrairement au secteur marchand mû fondamentalement par l’appât du gain et la rentabilité financière. Ce secteur regroupe essentiellement les coopératives agricoles et artisanales, les associations, les fondations et les mutuelles. Le présent article s’intéressera à ces dernières au regard de la sensibilité du sujet et de son actualité.
Le secteur mutualiste a une longue histoire dans notre pays car la première mutuelle (police) a vu le jour en 1919. D’autres mutuelles ont été successivement créées pour couvrir de nos jours pratiquement la moitié de la population active: administration, enseignement, douanes, poste et télécommunications, ports, police, forces armées royales, forces auxiliaires, cheminots et la liste n’est pas exhaustive. Face à cette évolution, la législation en vigueur (dahir de 1963) s’est avérée obsolète et inappropriée pour réguler un secteur en forte expansion. D’où la nécessité de se doter d’un code de la mutualité. Chose faite, suite à un processus laborieux d’échanges et de concertation avec les représentants des mutuelles et des professionnels de la santé. Où en est-on aujourd’hui ? Quel sort est réservé à ce projet ? Pourquoi est-il bloqué au parlement?
Sans aborder toutes les étapes parcourues par ce texte, on se limitera à rappeler les divergences fondamentales à son égard et qui portent sur un seul article sur près de 200 articles que contient le code. La divergence porte sur la conformité à l’article 44 du code de la couverture médicale lequel interdit le cumul entre la gestion d’un régime d’assurance maladie obligatoire avec la gestion des prestations de soins. Deux lectures divergentes de cette disposition sont présentées : une lecture restrictive assimilant les mutuelles aux assureurs et une lecture ouverte considérant, au contraire, que rien n’empêche les mutuelles de gérer des unités médicales. L’avis rendu par le CESE, après avoir effectué un benchmark, a été en faveur de cette dernière.
Mais au-delà de ces polémiques apparentes, le fonds des divergences se trouve ailleurs. Il est fondamentalement politique. Il s’agit de savoir quelle place accorder dans notre système de santé aux différents acteurs : secteur public, secteur privé, mutuelles. D’autant plus qu’au regard des problèmes de la santé au Maroc, il y a de la place pour tout le monde. A condition de respecter un principe universel en vertu duquel la santé de l’homme fait partie intégrante des droits humains. Par conséquent, la santé ne saurait être traitée comme n’importe quelle marchandise et faire l’objet de calculs bassement mercantilistes !! D’ailleurs, la constitution du Maroc, dans son article 31, est on ne peut plus claire : «L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :
- aux soins de santé ;
- à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État …».
Dans ce contexte, les mutuelles sont appelées à renforcer leur intervention sans gêner pour autant les intérêts établis. Le secteur de la santé souffre de disparités et de déséquilibres inquiétants : les ménages supportent plus de la moitié des dépenses de santé estimées à un peu plus de 50 milliards de DH par an ; le secteur privé médical et pharmacie draine les deux tiers de ces dépenses, le Ministère de la santé 27 % et les mutuelles moins de 8% !!
Nous pensons que le projet du code de la mutualité, qui se trouve au stade de la deuxième lecture à la chambre des Conseillers, doit être adopté au plus vite pour sauvegarder les acquis et mettre en œuvre toutes les innovations qu’il introduit, notamment en matière de bonne gouvernance et d’organisation de ce secteur vital pour la population. Mais l’urgence ne saurait être une justification pour sacrifier les intérêts des Mutualistes et vider le Mutualisme, comme valeur humaine de solidarité et de générosité, de sa substance. Un juste équilibre doit être trouvé entre les différents intervenants.C’est l’esprit de la Constitution qui doit prévaloir avant tout, quitte à amender l’article 44 du code de la couverture médicale.
