Conseil de la concurrence
Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a signé une convention de coopération, le jeudi 07 octobre 2021, au siège du Conseil de la Concurrence, à Rabat.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux parties de créer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances.
Elle permettra l’instauration d’un cadre de concertation autour des problématiques de régulation concurrentielle dans le secteur des assurances. Cette coopération visera également l’échange et le partage permanent d’informations et d’expertise entre les deux institutions concernant les sujets d’intérêt commun.
A cet effet, les deux parties œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur des assurances, afin de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles.
En outre, le rapprochement entre l’ACAPS et le Conseil de la Concurrence donnera lieu à la co-organisation de manifestations d’envergure nationale et internationale, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence et la protection du consommateur dans les secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.
Le Conseil de Concurrence est une institution constitutionnelle indépendante, garantissant les conditions favorables à une concurrence libre et loyale dans les marchés et la protection du consommateur.
Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) est l’autorité en charge de la régulation et la supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. De par ses prérogatives, l’ACAPS veille sur l’intégrité, le bon fonctionnement et le développement des secteurs soumis à son contrôle, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droit.
