Le projet de loi de finances entrevoit enfin le bout du tunnel. La Chambre des représentants l’a adopté en 2e lecture, mardi dernier. Dans le détail, ce texte, qui a trainé dans les tiroirs du Parlement pendant près de sept mois, a été approuvé avec 199 voix pour, tandis que 56 députés ont voté contre et 38 se sont abstenus.
L’article 8 bis supprim
La version finale du budget de 2017 n’inclut pas le fameux article 8 bis. Le député du PJD, Mohamed Khayi, a regretté que l’amendement proposé par son groupe pour interdire la saisie des biens de l’Etat ait été balayé d’un revers de main. En effet, les députés ont voté à l’unanimité en faveur de la suppression de ce fameux article 8 bis relatif à l’exécution des jugements contre l’Etat et les collectivités territoriales. Une semaine avant, la Chambre des conseillers (opposition et majorité) avait fait front commun contre cette disposition.
Le ministre des Finances avait alors accepté la suppression de cette disposition. Cependant, l’insaisissabilité des biens de l’Etat ne semble pas pour autant enterrée. Cette disposition pourrait resurgir dans le cadre d’un projet de loi. Mohamed Khayi l’a laissé entendre. Selon lui, la suppression de cet article n’aurait pas été acceptée si le gouvernement ne s’était pas engagé à préparer un projet de loi sur l’exécution des jugements contre l’Etat et les collectivités territoriales.
La TVA appliquée aux locaux à usage professionnel
L’article 89 qui a suscité un tollé chez les fiscalistes a été maintenu. Les loyers facturés au titre de bail des locaux à usage professionnel seront donc assujettis à 20% de TVA. La nouveauté est que les revenus de location des magasins se trouvant dans des centres commerciaux sont également soumis à la TVA, suite à un amendement introduit par les représentants de la CGEM à la 2e Chambre.
Pour le département de Mohamed Boussaid, cette mesure a été introduite pour clarifier le Code général des impôts qui laisse entendre que seuls les locaux destinés à l’habitation sont assujettis à la TVA.
Boussaid sur deux fronts
Après l’adoption définitive du budget, Mohamed Boussaid veut accélérer le déploiement de certaines mesures prévues comme l’exonération d’impôt durant 5 ans pour les entreprises nouvellement créées. De même, l’exonération prévue en faveur des exportateurs encourageant l’emploi ou les ventes industrielles à l’étranger devra être rapidement appliquée. L’équipe de Boussaid doit travailler sur deux fronts. Car à peine le budget de 2017 voté, le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, doit mener les consultations pour préparer celui de 2018.
Hajar Benezha
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Carburants : Daoudi s’explique sur la hausse des prix
Les députés ont interpellé le ministre des affaires générales et de la gouvernance sur la hausse des prix des carburants lors de la séance hebdomadaire des questions orales. Lahcen Daoudi impute la responsabilité aux opérateurs qui ont revu leurs marges de profit à la hausse depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures. Certains ont même doublé leurs bénéfices depuis l’entrée en vigueur de la libéralisation. A en croire le ministre Daoudi, il n’y a pas de lobby du pétrole. Il assure que son département planche actuellement sur cette problématique afin que de protéger le consommateur.
