Le SG du CNDH prône la prévalence de la règle de droit

«Les rapports des organisations internationales sur la situation des droits de l’Homme constitue un référentiel», a souligné Mohamed Sebbar, secrétaire général des droits de l’Homme (CNDH), en réponse à une question sur le rapport d’Amnesty-international. Il intervenait, jeudi 28 février, lors du colloque national intitulé «La gouvernance sécuritaire au Maroc : réalité et perspective», organisé à la faculté de droit à Mohammedia.

Le responsable du CNDH a considéré que le renforcement de la gouvernance sécuritaire doit impliquer tous les acteurs et institutions chargés de la régulation sociale et non pas seulement les services sécuritaires.  Certes le Maroc a accumulé beaucoup d’expérience, mais il existe encore un problème en matière de culture de protestation,  a-t-il précisé.

Cela signifie qu’il y a des dérives des deux côtés, que ce soit au niveau des manifestants qui parfois outrepassent les limites convenues ou au niveau des sécuritaires qui recourent quelques fois à l’utilisation de la force de manière excessive voire disproportionnée, a indiqué Mohamed Sebbar.

Il est difficile, selon lui,  de réconcilier entre sécurité et droits de l’homme, mais l’ancrage de la gouvernance sécuritaire passe par la prévalence de la règle de droit, a-t-il affirmé.

Abondant dans le même ordre d’idées, le Secrétaire général du CNDH a appelé à une évaluation du Plan national pour la démocratie et les droits de l’homme (PNDDH) et ce   dans la perspective de l’actualiser et de se mettre au diapason des besoins et exigences actuelles.

Le conférencier a indiqué que les violations et dérives, concernant des droits de l’Homme, que le Maroc a connues durant les années de plomb s’expliquent en grande-partie par la position des forces et organes sécuritaires qui étaient en dehors de tout contrôle, tout en soulignant que le politique a toujours manqué d’une vision concernant la réforme de ce secteur, en créant un climat d’autocensure.

Pour un nouveau pacte social

De son côté, Habib Belkouch, président du Centre en Droits humains et démocratie, a insisté sur le fait qu’une gouvernance sécuritaire en bonne et due forme  exige d’abord un changement de mentalités et la construction d’une nouvelle culture basée sur l’appropriation de nouveaux savoirs et techniques de plaidoirie. En termes plus clairs, l’abandon de la culture de la peur et la mise à niveau des acteurs concernés (parlementaires, associations, organes sécuritaires..) demeurent la clé de voûte pour instaurer une gouvernance sécuritaire plus efficace, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, Ahmed Ait Taleb, contrôleur général auprès de  la Direction générale de la sûreté nationale, a indiqué que son institution a toujours  interagi positivement avec les règles de la bonne gouvernance sécuritaire, jugeant que le principe de la  sécurité est un élément fondamental pour la consécration des libertés et de l’Etat de droit, contrairement aux visions classiques considérant l’appareil sécuritaire comme un  suspect taxé de tous les maux.

Faisant allusion aux discours royaux, qui demeurent un  référentiel pour l’action des services sécuritaires, le responsable de la DGSN a souligné l’importance de la formation du corps sécuritaire et la mise en place des règles et procédures portant sur les aspects d’intervention, tout précisant que son institution ne lésine pas sur les moyens pour le renforcement da la professionnalisation des pratiques d’intervention du corps sécuritaire et l’adoption de méthodes novices afin de faire face aux menaces sécuritaires.

Par ailleurs, Mustapha Manouzi, président du Centre marocain pour la démocratie et la sécurité, a jugé que la consécration du processus démocratique ne pourrait avoir lieu sans l’ancrage de la gouvernance sécuritaire devant être au service du citoyen.

Pour ce faire, le militant des droits de l’Homme a appelé à l’implication du politique dans le processus de la décision sécuritaire.

En termes plus clairs, la politique publique sécuritaire doit être inscrite dans l’agenda du gouvernement et soumise au contrôle de l’institution Parlementaire. Comme quoi, le Maroc a besoin d’une nouvelle réconciliation ou plutôt d’un  nouveau pacte social qui trouve ses fondements dans un nouveau souffle démocratique, a-t-il conclu.

Khalid Darfaf

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