Les parlementaires sont convoqués en session ordinaire à partir de ce vendredi 12 octobre. Le temps fort le plus attendu de cette session sera sans contexte le discours du roi, mais également l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi.
Au menu, l’on cite entre autres le projet de loi de finances 2019, qui doit être déposé au Parlement avant le 20 octobre. Ce sera le premier exercice pour Mohamed Benchaâboune, nommé en août dernier ministre de l’Economie et des finances.
Les députés devront également s’atteler à l’examen de projets de loi phares. La priorité est au texte relatif au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, affirme une source au sein de la Chambre des représentants. En effet, les députés sont appelés à retrousser les manches pour valider cette réforme qui traine depuis plusieurs années. Ce projet, qui incarne la vision 2015-2030 de l’éducation, risque de raviver les conflits entre les différents partis de l’opposition et de la majorité. La fin de la gratuité imposée aux familles aisées a suscité de vives réactions de part et d’autre. En réalité, le projet introduit des frais d’inscription dont le montant sera fixé par texte réglementaire. Cette disposition pourrait conduire à un blocage du projet, prévient une source proche du dossier.
Parallèlement à la réforme de l’éducation, le feu vert devrait être donné au retour du service militaire obligatoire dont le projet de loi est entre les mains des membres de la commission de la justice depuis le 12septembre. Le débat risque d’être encore plus houleux, surtout que le rétablissement du service militaire, aussi bien pour les hommes que les femmes âgés de 19 à 25 ans, divise l’opinion publique.
Par ailleurs, d’autres textes devront quitter les tiroirs du parlement. En tête, le projet de loi organique qui officialise l’amazighe, un texte bloqué au niveau de la commission depuis octobre 2016. Idem pour le projet de loi portant création du Conseil national des langues et de la culture. Les parlementaires ne parviennent pas à accorder leurs violons pour entériner ces deux textes, bien que le processus d’examen ait été achevé.
La reprise sera marquée par l’examen du projet de loi qui transforme la Cnops en caisse marocaine d’assurance maladie. A l’ordre du jour également, l’examen de la réforme du code pénal et de la procédure pénale.
Outre l’exercice législatif, les parlementaires de la Chambre des conseillers devront élire leur nouveau président. L’élection de celui-ci divise même la majorité. Si l’article 63 de la Constitution précise que le président de la 2ème Chambre est élu en début de législature, puis qui terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature, il convient aussi de noter qu’aucun texte n’interdit à Hakim Benchamach de rempiler.
Hajar Benezha
