Adoptée il y a moins de 4 ans, la loi 45-12 qui régit le marché des prêts sera revue. Un avant-projet de loi préparé dans ce sens par le ministère des Finances vient d’être publié sur le portail du SGG pour consultation publique.
Au département de Mohamed Boussaid, on explique cette réforme par la nécessité d’adapter la loi aux besoins du marché. L’objectif est surtout de relever le défi de positionner Casa Finance City en tant que hub financier sur la scène régionale.
La réforme apporte plusieurs nouveautés. Ainsi, toute personne ou entité de droit étranger peut désormais emprunter les titres.
Dans la version actuelle de la loi 45-12, les investisseurs étrangers ne peuvent que prêter leurs titres sur le marché local. Au lendemain de son adoption, les opérateurs du marché avaient fortement réclamé l’extension de la liste des emprunteurs à cette catégorie. En plus des investisseurs étrangers, le projet de loi autorise également la conclusion d’une opération de prêt par des groupements. Il s’agit en fait d’un système multilatéral regroupant des prêteurs et des emprunteurs.
D’autres nouveautés sont prévues par la réforme pour redynamiser le marché.Si le projet est adopté, l’emprunteur des titres aura le droit de re-prêter les titres empruntés. Pour cela, il devra en informer le prêteur et l’AMMC, selon les modalités fixées par cette dernière.Globalement, toute opération de prêt de titres doit être garantie par la constitution par l’emprunteur de garanties financières, notamment en termes de décotes appropriées sur les actifs remis en garantie, tenant compte de la perte de valeur que ces actifs pourraient subir pendant la période du prêt. Cependant, les opérations de prêt de titres entre les entités d’un même groupe ne sont pas soumises à l’obligation de constitution de garantie lorsqu’elles remplissent les conditions fixées par l’Administration sur proposition de l’AMMC.
Le dépôt de ces garanties répond à l’objectif de protéger le prêteur, mais aussi l’emprunteur, des risques qui pèsent sur le marché, notamment ceux liés à la défaillance de l’une des parties pour restituer les titres. Le régulateur peut, d’ailleurs, prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des contrevenants. Les pénalités prévues concernent surtout les emprunteurs regroupés en système multilatéral. Parmi elles, la mise en garde, l’avertissement ou blâme et /ou une amende allant de 50.000 à 200.000 dirhams à l’encontre de toute institution agréée à gérer un système multilatéral de prêt de titres ou de tout intermédiaire habilité qui ne respecte pas les conditions ayant prévalu lors de son agrément ou habilitation.
Lorsque les intermédiaires habilités ou les institutions agréées à gérer un système multilatéral de prêt ne procèdent pas au rétablissement de la situation ayant donné lieu à l’une de ces sanctions, l’AMCC peut soit interdire ou restreindre l’exercice de certaines opérations par l’intermédiaire habilité ou l’institution agréée à gérer un système multilatéral de prêt. Le retrait de l’agrément peut également être ordonné.
Hajar Benezha
