Lors de la 6e audience, dans le cadre du procès du directeur de publication du quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, Taoufik Bouachrine, du lundi 16 avril, le tribunal a donné la parole au procureur général du Roi, Jamal Zennouri, pour répondre aux requêtes préliminaires présentées par la défense et aux vices de forme soulevés par celle-ci.

L’intervention du procureur général du Roi est intervenue après une requête de l’avocat de l’accusé, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, demandant le report de l’audience au vu de l’absence de la majorité des avocats des deux parties. Une sollicitation qui a été rejetée par le président de la Cour, Bouchaib Farih, qui a expliqué qu’il ne peut «reporter cette audience au détriment de 80 autres détenus», donnant ainsi libre cours au représentant du ministère public.

Durant plus de quatre heures, de 15h 30 à 20h50, le procureur a répondu aux 28 demandes de la défense, que ce soit celles qui ont été remises par écrit ou celles qui ont été soulevées devant la Cour, demandant le rejet total de celles-ci.

«Bien que je ne me sois pas attendu à avoir à répondre à autant de demandes préliminaires et de vices de forme, je vais le faire et je prie la défense de l’accusé de ne pas m’interrompre, étant donné que je n’ai interrompu personne au cours des précédentes audiences», a-t-il indiqué à l’entame de son long plaidoyer.

Le représentant du ministère public a, entre autres réponses, avancé que «Bouachrine a essayé d’induire en erreur la police judiciaire en assurant que l’enregistreur (DVR Digital Video Recorder) installé dans son bureau est un récepteur numérique, avant d’infirmer qu’il lui appartenait».

Concernant les procès-verbaux relatifs à la retranscription du contenu des vidéos, dont la défense de l’accusé a demandé la nullité du fait que la retranscription de 15h de vidéo a été faite en 12h uniquement, le procureur général du Roi a indiqué que «la retranscription s’est faite de manière collective».

«Ils ont relevé le nombre d’éléments de police ayant fait le déplacement pour l’arrestation de l’accusé et ont omis de le faire concernant la retranscription», s’est-il exclamé, en faisant allusion aux avocats de Bouachrine.

Abordant la prétendue « obtention sous la contrainte des dépositions de la part de la «plaignante ou victime» Amal Houari, qui refuse de se constituer partie civile dans ce procès, soulevée par la défense de l’accusé, le procureur a indiqué «que Amal Houari a, en sortant du siège de la BNPJ, publié un statut sur son mur Facebook, affirmant qu’elle a été traitée d’une manière convenable».

C’est là qu’il a été interrompu par l’avocat de l’accusé, le bâtonnier Me Abdellatif Bouachrine. «Il s’agit de réponses qui abordent le fond M. le président», a-t-il martelé devant le président de la Cour, Bouchai Farih. Et de répondre : «Vous avez parfaitement raison M. le bâtonnier, mais l’erreur a été commise par les avocats qui ont abordé le fond».

Interrogé après la levée de l’audience sur l’ensemble du plaidoyer du représentant du ministère public, l’avocat du journaliste a considéré que le procureur a confondu les réponses sur le fond et celles portant sur la forme et a, avec préméditation, évité de relever la question de l’autorisation écrite de Taoufik pour la perquisition».

«Le législateur n’a pas laissé la porte ouverte à des interprétations. L’obligation de faire écrire cette déclaration à l’intéressé de sa propre main ne peut être sujette à débat. La loi est claire», a-t-il souligné.

«Le consentement de l’intéressé n’a pas été accordé. Ce qui entraîne la nullité des PV», a-t-il conclu. Idem pour le bâtonnier Me Mohammed Ziane qui a considéré qu’« on ne peut entamer une visite des lieux sans cette autorisation. On est au 21e siècle et non au Moyen-âge».

«Moi, je m’en tiens à l’explication du texte. Pour fouiller une maison, il faut une autorisation. Maintenant, si les magistrats veulent philosopher et changer la loi, que voulez-vous qu’on fasse ?», s’est-il interrogé.

De son côté, l’avocat des plaignantes, Me Mohammed El Haini, a déclaré à Al Bayane qu’«un arrêt de la Cour de cassation confirme que l’approbation du concerné dans le PV peut se substituer à l’autorisation écrite».

Mohamed Taleb