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Le Conseil de gouvernement examine les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle

Le Conseil de gouvernement examine les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle

Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15 fixant les conditions et modalités du recours pour inconstitutionnalité des

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