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Le ministère public appelle à la stricte application du décret-loi

Le ministère public appelle à la stricte application du décret-loi

La présidence du ministère public a appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 24 mars 2020. Dans un communiqué, la présidence du parquet a invité

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