La présidence du ministère public a appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 24 mars 2020. Dans un communiqué, la présidence du parquet a invité…
Le cadre idoine pour endiguer la pandémie
Le décret-loi sur l’état publié au B.O Le décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, a été publié, mardi, au bulletin officiel (numéro 6867 bis). Cette publication intervient, conformément à l’article 21 de la Constitution, pour «assurer la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés…