Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales . Présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les trois textes visent à amender et à…
Préparation du projet de loi de Finances 2022
Réunion du Conseil de Gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les mesures préparatoires relatives à l’élaboration du projet de loi de Finances (PLF) 2022 avant de passer en revue un projet de loi organique relatif à la nomination aux…
Adoption d’un projet de décret définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent
Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent. L’adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des…
Réunion mardi du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mardi et suivra, au début de sa réunion, un exposé sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finance 2021 et les perspectives d’élaboration de celle de 2022, a indiqué lundi le département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera aussi huit projets de…
El Otmani attire l’attention sur l’évolution préoccupante de la situation épidémiologique
Au Conseil de gouvernement La situation épidémiologique liée à la pandémie de coronavirus au Royaume devient préoccupante après la hause des nombres de cas de contamination et des cas actifs qui ont presque doublé durant les deux dernières semaines, outre le nombre croissant des cas critiques et le taux élevé d’occupation des hôpitaux, a affirmé,…
Mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme
Réunion du Conseil de gouvernement Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, avec à l’ordre du jour un exposé sur la mise en oeuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) et l’examen de projets de loi et de décret. Le Conseil examinera ainsi quatre projets de loi,…
Mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme
Réunion du Conseil de gouvernement Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, avec à l’ordre du jour un exposé sur la mise en oeuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) et l’examen de projets de loi et de décret. Le Conseil examinera ainsi quatre projets de loi,…
Adoption du décret fixant les dates et calendriers des élections
Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté les projets de décret fixant les dates et calendriers relatifs aux opérations électorales prévues cette année dans le Royaume. Il s’agit du projet de décret N°2.21.352 fixant la date d’élection des membres des…
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