Conseil de gouvernement Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.03, modifiant le décret n° 2.10.320 publié le 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité…
Le Conseil de gouvernement adopte le décret relatif à l’Autorité nationale
Renseignement financier Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.21.633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Conformément aux dispositions de l’article 14…
Nouvelle conditions de délivrance des autorisations
Règlement général de construction Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et…
Service universel par « Wana Corporate »: Validation du nouveau cahier de charges
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.18.637 portant approbation des modifications du cahier de charges pour la réalisation des missions du service universel par « Wana Corporate ». Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de décret vise à introduire des…
Réforme de l’Administration: les travaux d’Hercule
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, a suivi un exposé du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique sur la réforme urgente de l’Administration. Un ensemble de quinze mesures devraient être mises en œuvre avant la fin…